Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504109_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B était domicilié au 49 rue Marcadet à Paris (75018), dans le département de Paris (75).
Source officielleciv3
613722bccd58014677400c81
8 octobre 1996
8 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Margarita B...
Source officielleciv1
6137240bcd580146774118ab
5 février 2002
5 février 2002
José Y..., demeurant ..., 2 / Mme Margarita X..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / la société civile immobilière (SCI) OMF, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-196773
17 septembre 2019
17 septembre 2019
Croatia , no. 26211/13, 1 December 2015; Margaretić v. Croatia , no. 16115/13, 5 June 2014 and Perica Oreb v. Croatia , no. 20824/09, 31 October 2013)?
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00527_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
émis à son encontre le 21 avril 2020 par le comptable public de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris portant sur une somme de 9 euros correspondant à sa prise en charge médicale au centre de santé Marcadet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101113
5 novembre 2009
5 novembre 2009
avec l'allocation de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE, sur la chronologie des faits et la genèse du litige, suivant un acte sous seing privé du 4 juillet 2003, Monsieur Michel X... et Madame Margareth
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0616DEC003326215
16 juin 2020
16 juin 2020
margin-bottom:0pt } .sB5A91D8E { width:163.93pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 33262/15 Laurentius VAN EEKERT et Margaretha
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0710DEC003291996
10 juillet 2001
10 juillet 2001
s588BDBF1 { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:12pt } .s5F897A7E { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n° 32919/96 présentée par Margareta
Source officielle1re chambre 2e section
650d316871dfcd8318201514
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Jugement rendu le 17 Juin 2022 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 11-20-827 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/09/23 à : Me Valérie LEGER Me Margaret
Source officielleQuatrième Chambre
66883e89342d338c20d39e2f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
représenté par son syndic, FONCIA AGENCE MODERNE, SAS identifiée au Siren sous le numéro 310 188 586 et immatriculé au RCS de VERSAILLES, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Margaret
Source officielle13e chambre
60322aafa25f176199d02261
3 avril 2018
3 avril 2018
Section : N° RG : 2017J00084 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.18 à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Emmanuel DOUBLET, Me Marie DE MIRIBEL-JOCHEM, Me Margaret
Source officielle16e chambre
5fdc18640564bd3ca4465dcb
20 décembre 2018
20 décembre 2018
VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 14/08490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny LE BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:455
28 novembre 1991
28 novembre 1991
. # État belge contre Marichal-Margrève SPRL. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Verviers - Belgique. # Montants compensatoires monétaires - Paiement - Conditions - Aliments
Source officiellePRESS;GCREFERRALS;ENG
ECLI:CEDH:003-957039-986455
12 mars 2004
12 mars 2004
The first was submitted by Wolf-Ulrich Freiherr von Maltzan and 45 others, the second by Margarete von Zitzewitz and 21 others and the third by the Alfred Töpfer Foundation and the Man Ferrostaal
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00035
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Crédit lyonnais et le Crédit foncier de France (les banques) ont consenti par acte notarié deux crédits, respectivement les 31 mai 1988 et 27 novembre 1991, à Mme X... et ses deux enfants, Guy et Margaret
Source officielleSaisies Immobilières
66104649c9ea95b316fe40d3
5 avril 2024
5 avril 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Bertrand CHAMBREUIL, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Margaret BENITAH, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 409.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100360
31 mars 2011
31 mars 2011
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré parfaite la vente du 21 mars 2006 conclue entre Madame Eileen Margaret X... née Y... et la SCI MAYOTTE 012, ordonné la régularisation de cette vente
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217858
9 mai 2022
9 mai 2022
Malta Lilian MARTINELLI 1932 Sliema Maltese Bernadette GRECH 1949 Naxxar Maltese Margaret SANTUCCI 1965 Mosta Maltese Marie Louise GRECH SANTUCCI 1952 Gżira Maltese Anthony PISANI 1959 Naxxar Maltese Catherine
Source officielleciv3
613721bfcd580146773f6d54
6 janvier 1993
6 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Margaret B..., épouse X..., demeurant ... (8ème), en cassation
Source officielleciv2
6137229dcd580146773ff28b
28 février 1996
28 février 1996
Sheena Margaret XK..., épouse XF..., 35 / Mme Nicole, Françoise T..., épouse Q..., 36 / Mme Claude, Janine, Marie XM..., épouse XL..., 37 / Mme Michèle, Christiane E..., épouse C..., 38 / XO
Source officiellePage 17 sur 87