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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
l'année 2019, l'annulation des nominations à ce grade, au titre de l'année 2019, de Mmes B I, Nathalie N, Zara A, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise H, Sophie C, Sabrina L et de MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300375
28 février 2017
28 février 2017
Jean-Louis G..., 11°/ à Mme Anne G..., tous deux domiciliés [...] , 12°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ad
3 juin 2008
3 juin 2008
Le contrat de travail d'Anne-Marie B... a été maintenu dans le cadre d'un avenant du 31 mars 1998. À compter du 25 mai 2002, Anne-Marie B... est en arrêt de travail pour cause de maladie.
Source officielle3e Chambre A
6160920cdb7ff645d85664a3
23 octobre 2014
23 octobre 2014
DABOSVILLE, Présidente Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Monsieur Martin DELAGE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0f1dfabddd9699e007b
25 juillet 2023
25 juillet 2023
L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 mai 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92494
2 juin 2015
2 juin 2015
. : 15/ 01068 1re Chambre B Ordonnance no 2015/ M096 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme X...Audrey Représentant : Me Corine A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme Anne-Marie
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936315
31 juillet 2009
31 juillet 2009
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin qui s'est déroulé le 16 mars 2008 à Bernay (Eure), ville de plus de 9000 habitants, en vue de la désignation des
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023141328
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Ange A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302444_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 2023/010 du 14 mars 2022 du conseil municipal de la commune de Mur-de-Sologne autorisant son maire à signer un avenant au marché de service
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d7a
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 15 Mai 2013, enregistrée sous le no 22437 ARRÊT DU 09 Décembre 2014 APPELANTE : L'UNION
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d68c25a97f0381f4d31
1 octobre 2014
1 octobre 2014
pas introduit une telle action, elle est irrecevable à contester le dispositif du jugement dont appel, qu'en tout état de cause, l'appel de la société Anne Audrey est mal fondé puisque son mémoire en
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403bf0
25 février 1998
25 février 1998
Jean-Marie X..., domicilié ..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire provisoire de la SNC Piat et fils, en cassation d'un même jugement rendu le 13 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f2
17 avril 2012
17 avril 2012
Mme Nicole X... a été placée en arrêt de travail suivant certificat médical initial du 29 mars 2007, délivré au titre de l'assurance maladie, prescrit jusqu'au 15 avril suivant.
Source officiellesoc
613720bfcd580146773ee0eb
15 décembre 1988
15 décembre 1988
(Mayenne), 69°/ de Mme LE NOAN, née Lydie Q..., demeurant ... à Saint-Berthevin (Mayenne), 70°/ de Mme AL..., née Anne-Marie X..., demeurant ...
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471321.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 3 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089905
29 juin 2012
29 juin 2012
Patrick D, Georges C, Mmes Anne-Marie B, Edith G, Monique A, M. Philippe J, Mme Claude H et M.
Source officielleService des Référés
62c67c2fca9bf263790307ba
6 juillet 2022
6 juillet 2022
CHARMASSON, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEBATS : A l'audience publique du 08 juin 2022 tenue par Pascale VERNAY, première présidente, assistée de Marie-Ange BARTHALAY, greffier ORDONNANCE
Source officielleRéférés
6a1a0792cdc6046d476c0ea7
20 mai 2026
20 mai 2026
A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait prononcée le 20 Mai 2026. ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 : . Prononcée par Anne LECARON, Président, .
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d861
11 janvier 2011
11 janvier 2011
née le 5 août 1955 ... 69006 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie BOS-DEGRANGE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame Anne-Marie
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029134475
24 juin 2014
24 juin 2014
approuvant le plan local d'urbanisme et de la décision du 15 octobre 2008 du maire de cette commune refusant d'abroger cette délibération et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à la commune d'Angres
Source officiellePage 17 sur 359