(le notaire), la banque La Hénin, aux droits de laquelle se présente la société Crédit foncier de France (la banque), a consenti à M.

Il résulte de l'instruction que M.A..., élu conseiller communautaire de la communauté d'agglomération de Hénin-Carvin (Pas-de-Calais) à la suite des élections municipales de mars 2014, a été nommé ultérieurement

pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société de Caution mutuelle des professions immobilières et financières, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon

DANCKAERT Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Hervé HENRION, Conseiller chargé du secrétariat

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 août 1983 et 9 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière d'Henin

[A] [I], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Sylvie Aubagna,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 25-16.414 Demandeur : Mme [B] Défendeur : la société Beaufils Requête n° : 1258/25 Ordonnance n° : 90489 du 21 mai 2026

a été débattue en audience publique du 28 Mai 2024 tenue par M.

Par décision du 3 mars 2022, la commission de recours amiable de la caisse a confirmé la décision contestée. Le 31 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, et des mémoires, enregistrés les 5 mai 2023, 15 mai 2023, 16 mai 2023, la société Cobra Environnement, représentée par Me Laur, demande au juge des référés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque La Hénin, dont le siège est ...

a été débattue en audience publique du 14 Mars 2023 tenue par M.

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

formé par Mlle Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société anonyme Banque La Henin