lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, M.

Par un courrier, enregistré le 20 mai 2024, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2012), que Mme X..., occupante de lots de copropriété appartenant à son fils M

Par jugement du 12 mars 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal de Fougères a : - condamné Mme [K] [G] à régler à M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 septembre 2000) que Mme

Max Z... et Mme Guilaine A... sont bien fondés à solliciter une réduction du prix de vente proportionnelle à la moindre mesure   ; Considérant que dans l'acte authentique de vente du 24 juillet 2008

Charles Y... en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de Mme Christine Z..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Le 10 janvier 2025 --- Dossier N° RG 21/00120 - N° Portalis DB3H-W-B7F-DKZF -- 50D JUGEMENT CIVIL ---- Mme [M] [V] C/ Mme [E] [J] [H] ---- Tribunal judiciaire de [Localité 7] ---

"a reconnu avoir tiré à plusieurs d reprises sur un véhicule Renault 5 stationné non loin de chez Mme X..., puis avoir tiré à deux reprises en direction du toit de la véranda de la maison" ; Attendu qu'en

Par un arrêté du 23 avril 2021, dont M. et Mme E demandent l'annulation, le maire de la commune de Marseille ne s'est pas opposé à la déclaration préalable, déposée le 11 mars 2021 par M.

[E] [Z] et de Mme [D] [V], son épouse, un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 1] (Nord) suivant acte authentique du 18 novembre 2016.

[A] [S] et Mme [P] [Q], épouse [S] bien fondés en leur action initiée à l’encontre de M. [W] [R] et Mme [D] [H], CONDAMNE M.

Par déclaration électronique en date du 4 mars 2019, M. et Mme [B] ont relevé appel de l'ensemble de cette décision.

M. et Mme [T], à verser à M. et Mme [C], la somme de 5 000 € au titre du préjudice subi, - débouté chacune des parties de ses autres demandes, - condamné M. et Mme [T] à verser à M. et Mme [C] la somme

La partie cuisine a été fermée par une véranda. Le niveau de la terrasse est plus haut que le profilé aluminium de la véranda.

4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2008 No 2008 / 132 Rôle No 06 / 00370 S. C. I.

[X] [T], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président

X... devant l'administration sur les titres de Mme Y... à demander ce permis de construire ; que dans ces conditions M.

au sixième étage ainsi qu'il résulte du titre de propriété du vendeur en date du 18 mars 1993.