A était associé et gérant statutaire du 4 mars au 2 juin 2014, ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité respectivement du 1er juillet 2014 au 31 mai 2015 et du 7 mai 2014 au 31 août 2015.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ar une décision du 25 se tembre 2024. Vu les autres ièces du dossier.

2017, soit avant ses seize ans ; son placement a été prolongé jusqu'à sa majorité ; il a bénéficié d'un contrat jeune majeur, signé le 15 mai 2019, qui a été reconduit jusqu'à ses 21 ans, puis, à titre

rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 28 novembre 2023, ensemble un mémoire com lémentaire enregistré le 14 mars 2025, M. E... C..., M. A... F... et M. B...

B, recruté en 2008, a bénéficié d'une bonne notation, ainsi qu'il résulte d'ailleurs des fiches de notation produites aux débats.

Une ordonnance du 26 mai 2025 a fixé la clôture de l’instruction au 23 juin 2025.

B... a été admis au bénéfice de l’allocation s écifique de cessation antici ée d’activité « amiante » (ASCAA) à com ter du 1er janvier 2021. 2. 

Son mari, rom espagnol avec lequel elle s’était mariée selon les rites propres à leur communauté, décéda en 2000. Elle demanda   à bénéficier d’une pension de réversion qui lui fut refusée.

K... 75010 PARIS représenté par Me Marie-Véronique LUMEAU, avocat au barreau de PARIS, C1625 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mai 2007, en audience publique, devant

Il y a travaillé jusqu'au 31 mars 2013. Souffrant d'otites chroniques, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 14 mars 2022, enregistrée le 18 mars 2022 au greffe du tribunal administratif de Melun, le président par intérim du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

C, avec lequel Mme A se prévaut d'une relation en union libre, il n'est entré en France, de manière irrégulière, qu'en mai 2019.

C, avec lequel Mme A se prévaut d'une relation en union libre, il n'est entré en France, de manière irrégulière, qu'en mai 2019.

Par une ordonnance n° 2100417 du 5 mars 2021, la juge des référés a rejeté la demande de l'intéressé. Par sa requête, M.

Par un courrier du 22 mai 2017, M.

[Z] [E] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 juillet 1999 en qualité d'opérateur lustreur.

ar un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, le centre hos italier universitaire de Nîmes, re résenté ar Me Vrignaud, conclut, à titre rinci al, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, dans

que l’Etat, en sa qualité d’em loyeur, se serait conformé à l’ensemble des obligations initialement mises à sa charge ar le décret du 17 août 1977 récité et que l’intéressé aurait effectivement bénéficié

Par deux mémoires en défense enregistrés les 15 mai et 7 août 2020, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

La fiche individuelle ArcelorMittal du salarié éditée le 4 mars 2013 mentionne des augmentations individuelles le 1er novembre 1998, le 1er mai 2007 et le 1er octobre 2010.