Par arrêté préfectoral du 15 mars 2002, Morgane E...a été déclarée pupille de l'Etat. M et Mme A...ont bénéficié de droit de visite et d'hébergement concernant Morgane.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

BELAVAL, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente chargée du rapport.

relatif à la compensation contraire à ses propres écritures ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé qu'il incombait à la société Jacar, si elle prétendait se prévaloir de sa créance pour malfaçons afin

2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport

2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude RICHARD Assesseur employeur : Blandine LANGUILLE Assesseur salarié : David DUMOULIN Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P

21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier.

et du délibéré 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier

REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur [B] [Y] né le 31 Mars 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Laure REINHARD

DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Madame Sandra LIFIFE, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

demeurant...-98809 MONT-DORE Représentée par Me Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, Mandataire-liquidateur de la SARL

MARY LAURE GASTAUD, ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL NOUMEA ETUDES ET ARCHITECTURE (NEA), Siège social : [Adresse 2] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre

De ce fait, la responsabilité du Centre hospitalier intercommunal de la Lauter est susceptible d'être engagée.

X..., affilié au régime général des salariés durant plusieurs trimestres, avait fait une demande de liquidation de pension de retraite reçue par elle le 23 mars 2012, soit après l'entrée en vigueur du

N C E D E R É F É R É du 04 JUILLET 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGHB A l'audience publique des référés tenue le 03 Juin 2025, Nous, Madame Laure

SOCOMA représentée par la SELARL Mary-Laure GASTAUD, mandataire liquidateur, a interjeté appel de la décision qui lui avait été signifiée le 25 octobre 2010.

Elle ajoute qu’il est surprenant que le docteur [I] ait établi le 13 mars 2024, un certificat médical initial fixant la première constatation médicale au 25 mai 2022 sans qu’aucun élément ne vienne justifier