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83 712 résultats pour « Marine COMBES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d0cd58014677420b92

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

comme courtier mandataire de la société Rochefort Finances"; que "toute manipulation, malversation ou autre délit commis par cette société ou au préjudice de cette société, avec qui il était lié par

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00193

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

sur le pourvoi formé par : - La société Les plâtres modernes C.Jobin, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2016, qui, pour prêt illicite de main

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741dee1

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Maria Z..., - X... Eliane, veuve LE METAYER, - Y...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

êt Victor Laurentiu Marinc/Roumanie

ECLI:CEDH:002-13081

Admin. suprême

12 janvier 2021

12 janvier 2021

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Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

êt Mihail Mihailescuc/Roumanie

ECLI:CEDH:002-13083

Admin. suprême

12 janvier 2021

12 janvier 2021

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Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424640

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Maria, épouse X..., - X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200102

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 FÉVRIER 2021 L'association Ages Hélio, venant aux droits de l'association Institut Hélio Marin

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59dcc

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

dérobée au cours du transport, les sociétés Epson France et Epson Europe ont assigné les sociétés Challenge et GDP en réparation de leur préjudice par acte du 30 mars 1999 ; que la compagnie The Tokyo marine

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-175329

Admin. suprême

16 juin 2017

16 juin 2017

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Source officielle
CC

civ2

61372442cd5801467741403e

Cassation

29 janvier 2004

29 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... qui soutenait que son mari avait dissimulé une partie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500920_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Romeo Marine et Firros.

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249a8

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

eu égard à l'importance du trafic clandestin de palourdes que facilite le comportement du prévenu, sans négliger le fait que certains produits achetés puissent être pêchés dans des zones insalubres comme

Source officielle
CC

cr

êt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir à suivrec/X du chef d'agressions sur mineure par ascendant

6137263ccd58014677423fe8

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Maria-José, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Mélissa Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00586

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

de la marine marchande affiliés à l'ENIM, inscrits au rôle d'équipage, était le salaire forfaitaire mensuel de l'ENIM selon leur catégorie. 11.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aae1

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association bourbonnaise d'hygiène mentale La Croix marine, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00862

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

La confrontation s'est poursuivie sans avocat jusqu'au lendemain, à 2 heures du matin. 5. Mme [V] a été mise en examen du chef susvisé le 16 décembre 2022. 6.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b70

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

, le prévenu a porté atteinte à l'intégrité psychique de l'enfant, atteinte caractérisée par le choc émotif qu'il lui a causé ; que ces faits n'ont pas entraîné d'incapacité de travail mais ont été commis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00935

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Selon le troisième, un registre des heures quotidiennes de travail ou de repos des marins doit être tenu par le capitaine du navire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0226JUD000849421

Admin. suprême

26 février 2026

26 février 2026

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0122DEC000871802

Admin. suprême

22 janvier 2008

22 janvier 2008

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

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