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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
64f8164d0a9accd9695a425f
4 septembre 2023
4 septembre 2023
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme MARTINO
Source officielleChambre 3 A
64f816530a9accd9695a4267
4 septembre 2023
4 septembre 2023
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme MARTINO
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6c59cdc6046d470251f9
8 avril 2025
8 avril 2025
Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6caccdc6046d470259f7
8 avril 2025
8 avril 2025
Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6cc3cdc6046d47025b23
8 avril 2025
8 avril 2025
Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS
Source officielleTrib. de Commerce
69c55438cdc6046d470d24d1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS
Source officielleTrib. de Commerce
69c55442cdc6046d470d2625
14 octobre 2025
14 octobre 2025
24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS
Source officielleTrib. de Commerce
69c55488cdc6046d470d2f34
14 octobre 2025
14 octobre 2025
24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300641_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, représenté par Me Muscatelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la commune de San-Martino-di-Lota
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1e5bfd75b73b3e3f07a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BOIS & MATERIAUX Route de Saint-Brieuc 35740 PACE représentée par Me Elvire MARTINACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1019 DEFENDEURS S.C.C.V GENTILLY RASPAIL 2 rue de Penthièvre 75008
Source officielleciv3
61372390cd5801467740b6f7
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Jacques K..., demeurant ..., 4 / Mme Arlette K..., épouse K..., demeurant Martinais d'en Bas, 38760 Varces-Allières-et-Risset, 5 / Mme Irène K..., épouse N..., demeurant : 38650 Château-Bernard,
Source officielleTrib. de Commerce
69c543e1cdc6046d470b8f5e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69c543efcdc6046d470b90a6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69c5541ecdc6046d470d22a6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS
Source officielleChambre 3 A
63d229d89b3c8605deec1df5
23 janvier 2023
23 janvier 2023
LOCATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Alexandre DIETRICH, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Annie MARTINO
Source officielleChambre 3 A
64acf39803c09105db6c0432
7 juillet 2023
7 juillet 2023
statutaire et légale audit siège, Madame [F] [Z] [Adresse 1] Représentée par Me Antoine-Guy PAULUS, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N Nous, Annie MARTINO
Source officielleciv3
613720abcd580146773ed3d2
7 décembre 1988
7 décembre 1988
tous deux à Saint-Aignan (Loir-et-Cher), Château Laudon, commune de Châteauvieux, 3°/ la société X..., société anonyme, dont le siège social est au Mans (Sarthe), ... et Danube, 4°/ Monsieur DI MARTINO
Source officielleciv3
613721c9cd580146773f74d0
24 mars 1993
24 mars 1993
C..., 28/ Mme C..., née Martina X..., demeurant ensemble 10, Place de l'Eglise à Malesherbes (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile
Source officielleChambre civile < 10.000.-
6a0b4e9fcdc6046d471bf6b1
9 avril 2026
9 avril 2026
GDM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaétan DI MARTINO de la SELAS DI MARTINO AVOCATS, avocats au barreau de STRASBOURG, avocats plaidant PARTIES DÉFENDERESSES : M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0215JUD007523710
15 février 2024
15 février 2024
Ukraine, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Committee composed of: Mārtiņš Mits , President , María Elósegui, Kateřina Šimáčková , judges , and Martina
Source officiellePage 17 sur 127