naissance 1] 1946 à [Localité 1] de nationalité française, retraité, domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jessica TOUGE, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Laurent MASCARAS

Un mémoire présenté pour la société Modene, représentée par Me Mascaras, a été enregistré le 4 septembre 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.

conduire délivrés les 13 décembre 2018 et 15 janvier 2022 par le consul général d'Algérie à Paris, attestant qu'il s'est vu délivrer, le 10 novembre 2011, le permis de conduire n° 21488 par la daïra de Mascara

F C, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 14 août 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'octroi d'une pension militaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la LE MASCARET CHEZ, [E] Numéro de

[Z] [R] né le 07 Octobre 1991 à MASCARA - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

de CRETEIL, sous le n° 911 292 654, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliée en cette qualité audit siège, Représentée par Me Maude MASCART

B A, représenté par Me Mascaras, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 1876 / 2024 du 15

Mercier Mascaron, demeurant le bourg Saint-Jean des Essartiers, 14350 Le Beny Bocage, 34 / de Mme Valérie Moura, demeurant La Gouisserie, 14380 Cham-du-Boult, 35 / de Mme Janine Naudin, demeurant

A C, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de procéder à la reconstitution partielle de son solde

B A, représenté par Me Mascaras, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2024-05-01 du 2 mai

qu'à la date de la décision attaquée, ce dernier ne pouvait davantage tenir un droit à ces mesures des dispositions du décret du 3 décembre 1990 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation du macaron

DBVI-V-B7J-RDAQ Décision déférée du 01 Juillet 2025 -Juge délégué de [Localité 7] - 25/1060 APPELANT Monsieur [I] [L] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant Représenté par Me Claire MACARIO

Portalis DBZE-W-B7I-JCL3 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Madame [J] [B] 8 rue des Soeurs Macarons

règles applicables à l'usage des couloirs de circulation et énumère les véhicules autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron

Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant de l'entreprise débitrice : SASU MASCARET

FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE DESISTEMENT ((Articles 394 et suivants du Code de procédure civile) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yves TEYSSIER Greffier : Constance MACARIO-RAT

14-2 et L. 122-14-4 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté, d'une part, que la baisse des résultats affectait la situation générale de l'entreprise, d'autre part, que le macaron