le cabinet d’avocats DURAND-DURAND-ARCHIPPE relative à la procédure pénale initiée à l’encontre de Maître Jérôme CAYOL, Maître Hélène LOR, la SELARL CAYOL TREMBLAY AVOCATS, du CNOMK et Mme Pascale MATHIEU

Matthieu Vieira et M.

barreau D'AMIENS, substitué par Me Véronique SOUFFLET, de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau D'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 02 Septembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU

SMILE [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 952 975 902 Activité : L'achat, la vente et l'agencement de cuisines, salles de bains, éléments d'équipement et décoration de la maison, aménagements intérieurs, pose

Le premier moyen ayant été rejeté, le moyen, qui invoque une cassation par voie de conséquence, est sans portée.

GUESCLIN JOAILLERIE MATHIEU BERAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathilde FRANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0341 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE

de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de lui délivrer une attestation de reconnaissance de qualification professionnelle en matière de pose de membranes armées d'étanchéité pour bassins de piscines

Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Mathieu

N° RG 24/01214 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T4U PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [J], né le 05 Janvier 1981 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu LE ROLLE de l’AARPI MELTEM

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003487 PROCEDURE : 41525117 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : POLE

L’occupation sans droit ni titre de la propriété d’autrui porte atteinte au droit absolu de propriété, constitutionnellement protégé et constitue un trouble manifestement illicite.

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2024, la société Porra déclare se désister purement et simplement de sa requête.

24/08186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJN5 [D], [J], [S] [I] C/ S.A.S. [12] Copie exécutoire délivrée le :22 janvier 2026 à : Me Philippe BRUZZO Me Gilles MATHIEU

En vertu de l'article R 211-10 du code des procédures civiles d'exécution, les contestations portant sur une saisie-attribution sont portées devant le juge de l'exécution du lieu où demeure le débiteur

le TJ de PARIS le 04 Novembre 2021 Appelante : Madame [P] [D], représentée par Me Jean-claude DRIÉ de la SELARL KIHL - DRIE, avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur LE COMPTABLE DU POLE