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1 025 résultats pour « Mathilde ROUTHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c040f6cdc6046d4792f52a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2025RJ181 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SASU [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 817 969 116 RCS [Localité 1] Activité : transport public routier

Source officielle

Page 17 sur 52

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00632

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[X] [K], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200525_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B C, représentés par Me Mathieu Malblanc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté d'alignement individuel pris par le maire d'Herpont le 26 janvier 2022 en ce qui concerne

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2001401_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu : - le code de la route ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 12 janvier 2012 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

15e chambre

6034443c1adbff35197342e6

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

syndical ouvrier) INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2016, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Madeleine MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6979d7aacdc6046d47f59bf3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de ceinture sur 30M30, au sud par la terre PAPARAROA sur 14M50, à l'ouest par la mer sur 34m80, b) le lot 1b d'une superficie de 201 m² limité au nord par le lot 2a sur 8M74, à l'est par la route de

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2100958_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Référés

69005c1e2481d356bd17039d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [M] [R] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd2

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

E 175 Route de Desvres BP 904 62222 ST MARTIN LES BOULOGNE Non comparant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202113_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l'issue d'une procédure de contrôle diligentée par les services de l'inspection du travail à l'encontre du supermarché Casino, sis route nationale 8, quartier Le Peyron sur la commune du Beausset, le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68df5bd4cf4e7f1c37e1cc49

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société SAEME expose que ses flux logistiques sont assurés par le train à hauteur de 60 % et par la route à hauteur de 40 %, et qu'elle n'a recours au transport par route que lorsque les volumes commandés

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TJ

PPP Référés

66883525342d338c20d2893d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Du 05 juillet 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00620 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDLU [V] [H] C/ [K] [E] - Expéditions délivrées à Me Antoine MATHIAS - FE délivrée à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2207075_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A B, représenté par Me Mathias, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision non

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TA

2ème Chambre

DTA_2001417_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'accès au projet par la route de Zusinges ne présente aucune gêne ou risque pour la sécurité publique.

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TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2401518_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

soutient que : - il n’est pas établi que la décision attaquée aurait été signée par une personne habilitée ; - il n’a pas été informé des droits prévus par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60368a6263d4662d74dd9b29

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] représenté par Me Laure CAPORICCIO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1983 substitué par Me Mathilde

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206632_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Le délai d'instruction est porté à quatre mois si le préfet sollicite l'avis de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers.

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef7f3

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de : 1°) La société à responsabilité limitée ATLAS, dont le siège social est à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f61a8

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

D..., demeurant lieudit "Les Rochettes", route de Luçon à La Roche-sur-Yon (Vendée), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Jean D..., décédé le 26 juillet 1988, 2°/ Mme Claudine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100788

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Roth, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle