472/09 22 décembre 2008 Ion MINCULETE 16 avril 1967 Bucarest Ionuţ MATEI 4/9/2008   474/09 22 décembre 2008 Marian [2] NEAGOE 26 juin 1949 Bucarest Ionuţ MATEI 20/11/2008   476/09 22

caritative avant de les transporter à la décharge publique, alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions, la société faisait valoir qu'elle avait fait appel à l'entreprise de transports Mazet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Nait Mazi, demande à la juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance, avocat de la société anonyme Compagnie Générale de Construction

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2014, la SOCIETE SCEA MAS DU MAZET, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

X..., engagé le 9 juillet 2001 en qualité de conducteur routier par la société Mazet Aubenas, a été en arrêt de maladie du 21 août au 21 septembre 2004 ; qu'ayant été déclaré inapte totalement et définitivement

des parties la preuve de la nature, de l'étendue et surtout de l'origine des désordres en lien avec la possible dégradation intrinsèque du matériau vendu par la société BMRA et fabriqué par la société Mapei

C, - les observations de Me Mazeas, représentant M.

Michael Jean Louis X... ... 20140 OLIVESE ayant pour avocat Me Jean Paul MATTEI de la SELARL MATTEI Jean Paul, avocat au barreau d'AJACCIO SASU TAXIS X...

communiquer les documents litigieux : Considérant qu'à la supposer établie, la circonstance que la convention Palulos II a été mise à la disposition des locataires de l'immeuble du n° 45 de la rue Belgrand

LA DISTILLERIE LN MATTEI (MAVELLA) S.A.R.L. PETRONI SUD S.A.R.L. POOL AND HOME CONSTRUCTIONS S.A.S. RAGGI PERE ET FILLE E.P.I.C.

EQUITIS GESTION C/ Commune DE [Localité 2], [V] [B] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL DELOM MAZE la SCP LERINS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE

CONDITION QUE CE SALARIE NE SE SOIT PAS RENDU COUPABLE D'UNE FAUTE SUFFISAMMENT GRAVE POUR MOTIVER SON RENVOI IMMEDIAT ; ATTENDU QUE, APRES AVOIR CONSTATE QUE HADJAB, LAVEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE MATTEI

DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 72A Minute n° 24/853 N° RG 24/02136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZITV 2 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP MAATEIS

avocat plaidant d’une part, Et, Madame [M], [X], [O] [P] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] présent représentée par Maître Caroline MAZERES

EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00154 SCI LE MAZET Inscrite au RCS d'AVIGNON sous le N° D 422 571 919 prise en la personne de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA, représentée par Me Espasa-Mattei, avocate, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

service des conducteurs grands routiers, signé le 23 novembre 1994 par les partenaires sociaux à la suite d'une grève des salariés des entreprises de transports routiers, des salariés de la société Mazet

B..., représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté