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6 633 résultats pour « Mehl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12993

Admin. suprême

10 novembre 2020

10 novembre 2020

The same situation occurred in 2016 when he requested meals compatible with the Adventist faith in a different prison.

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12995

Admin. suprême

10 novembre 2020

10 novembre 2020

The same situation occurred in 2016 when he requested meals compatible with the Adventist faith in a different prison.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109459_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

de terrains ; - la MEL doit l'indemniser des préjudices subis en lui versant une somme globale de 172 722, 39 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003586_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C n'est pas fondé à soutenir que la MEL a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 10. En dernier lieu, pour rechercher la responsabilité de la MEL, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e863e74459e0c7ed2421

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

7] [Localité 12] représentée par Maître Sylvie LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS - #D1251 En qualité de propriétaires indivis de l’immeuble sis au [Adresse 7] DEFENDERESSES Société MEHA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404846_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Merll une somme de 800 (huit cent) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Merll renonce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602303_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Meiller, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302002_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

E... et la société le Pin du Merle demandent au tribunal d’annuler cet arrêté. Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20154515

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Métropole européenne de Lille (MEL) — Caractère communicable, à un candidat évincé, du planning détaillé de l'attributaire concernant le marché public ayant pour objet la requalification du Champ de Mars

Résumé IA — à vérifier
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01382_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

La présidente de la 1ère chambre, Monique MEHL-SCHOUDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-E7KM S.A.S.U. EDEISc/SAS FAYAT PROMOTION ANCIENNEMENT DENOMMEE SOMIFA

62c52995a2c4236379079b16

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

- CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître GOAPPER avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b30

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS 201 rue des Capucins 51100 REIMS Représenté par Madame NEVEUX substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6b29c3df04f589a603

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier ARRET : Contradictoire

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62721970228a02057de67649

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur LECLER, conseiller Madame PILON, conseiller GREFFIER : Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier ARRET : Contradictoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307624_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B A, représenté par Me Mehl, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 24 Juillet 2006c/Monsieur A

6253c9a3bd3db21cbdd88e17

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

.- a reçu Mesle X... en sa constitution de partie civile, a rejeté la demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral, a condamné solidairement Mohamed Z... et Mounir A... à lui verser les

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01074_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Parallèlement, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a succédé, à compter du 1er janvier 2015, à la ville de Lille en tant qu’autorité concédante. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201323

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

U..., domiciliée [...] , agissant en qualité de maire de la commune de Meillerie, a formé le pourvoi n° T 20-60.241 contre le jugement rendu le 23 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404865_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Merll une somme de 800 euros hors taxe en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857d4

Appel

25 juin 2001

25 juin 2001

S.C.P MALET C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES B S.C.P BOYER LESCAT MERLE APPEL IRRECEVABLE GROSSE DELIVREE LE X...

Source officielle