Abdallah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le

l'Union de recouvrement des cotisation de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Moselle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1991 par la cour d'appel de Metz

syndicat de copropriété Mangin, représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée SOGIBLOR, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Metz

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-23.305 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2022 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Patrick Metz

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de distribution automobile par la société Metin Holding

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM Logi Est, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Metz

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 17 septembre 1973 par la société Atac, occupait les fonctions de chef de secteur caisse administratif au sein d'un supermarché de Metz

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Metz (section commerce), au profit de la société Etablissements LALINE, 11, Place de la République à Ars-sur-Moselle

Eugène Y..., demeurant ... à Behren-lès-Forbach (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de : 1°/ M.

caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'Alsace-Moselle, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1988 par la cour d'appel de Metz

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction du contrôle médical de la région de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1996 par la cour d'appel de Metz

société LVA Landesversicherungsanstalt Fur Das Saarland, dont le siège est Martin Luther Y... 2-4, 66111 Saarbrücken (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Metz

formés par la société d'exploitation Casino Europe 92, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation des arrêts rendus les 1er février 1999, 15 mars 1999 et 7 avril 1999 par la cour d'appel de Metz

S 99-41.995 et Y 99-42.001 formés par la société Casino Europe 92, société anonyme d'exploitation, dont le siège est ..., en cassation des arrêts rendus le 1er février 1999 par la cour d'appel de Metz

D 99-42.857 et E 99-42.858 formés par la société d'exploitation Casino Europe 92, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de six arrêts rendus le 7 avril 1999 par la cour d'appel de Metz

42.855 formés par la société d'exploitation Casino Europe 92, société anonyme dont le siège est ..., en cassation des arrêts rendus les 1er février, 15 mars et 7 avril 1999 par la cour d'appel de Metz

pourvoi formé par la société anonyme 4 Murs, dont le siège est ... et Bellonte à Marly (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino Europe 92, société anonyme d'exploitation, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1999 par la cour d'appel de Metz