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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
651fa529c601f08318991615
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le Procureur Général ; Vu les observations reçues par mail du 04 octobre 2023 de l'ASSFAM, de Me Karima MIMOUNI conseil de M.
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd189
5 mai 2022
5 mai 2022
SCI SAVOY HOTEL Grosse délivrée le à Selarl Mazarian Me Tartanson Me El Mimouni COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05
Source officielleChambre 17 (SC)
69d9e146cdc6046d47d999bb
10 avril 2026
10 avril 2026
Copie transmise par mail : - à [W] [D] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI - au directeur d'établissement - au directeur de
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dee0
23 janvier 1974
23 janvier 1974
(MILOUD) CONTRE DEUX ARRETS RENDUS LE 26 JUIN 1973 PAR LA COUR D'ASSISES DU BAS-RHIN, QUI POUR TENTATIVE D'ASSASSINAT, VOL QUALIFIE, VIOLENCES AVEC PORT D'ARME, L'ONT CONDAMNE : LE PREMIER A HUIT ANS DE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01862
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Miloud A..., domicilié [...] , 2°/ l'AGS-CGEA d'Amiens, dont le siège est [...] , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation, a
Source officiellesoc
613720f5cd580146773efd0f
3 mai 1989
3 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Miloud Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372374cd5801467740a02c
27 janvier 2000
27 janvier 2000
Miloud X..., domicilié Le bord de Seine, café hôtel-restaurant, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1 / de la
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Z
61372662cd58014677425228
30 juin 1993
30 juin 1993
Miloud A..., demeurant ...
Source officielleciv3
6137223dcd580146773fb5b7
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Miloud Z..., enseigne de la Palmeraie, demeurant ... (5ème), actuellement représenté par M.
Source officielleciv1
613721e9cd580146773f8ac7
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Miloud X..., demeurant ...
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008253178
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Milhoud X, demeurant ... ; M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300236_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
E A D, représenté par Me El Mimouni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69f0760dcdc6046d47d0d0ba
27 avril 2026
27 avril 2026
Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e884c6cdc6046d471c442a
16 avril 2026
16 avril 2026
Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier associé, M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
6a0b0fefcdc6046d4713816c
7 mai 2026
7 mai 2026
Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0187fcdc6046d478de508
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Mme Fabienne GUERINEAU, commis greffier, M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
653a06aad0451e8318d0ea96
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 83 et suivants du code de procédure civile, Vu la requête du 23 octobre 2023 déposée par Maître MIHOUBI
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f922d
1 décembre 1993
1 décembre 1993
(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section commerce), au profit de : 1 / Mme Milouda X..., demeurant ...
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300094_20260211
11 février 2026
11 février 2026
au sein du lotissement « Le clos des Milouins » sur le territoire de la commune de Biscarosse (Landes).
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
651fa529c601f08318991613
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Octobre 2023 à 15h34, en présence de : - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.
Source officiellePage 17 sur 58