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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191511
6 février 2008
6 février 2008
Christian B et à Mme Violette A ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mirabeau, de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108681_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B pour le préfet des Bouches-du-Rhônes et celles de Me Claveau pour la commune des Pennes-Mirabeau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéférés du PP
64437b9b823e6dd0f8bf8036
21 avril 2023
21 avril 2023
MIRAVAL PROVENCE, S.A.S. FAMILLES [N], E.U.R.L. FAMILLE [N], S.A.R.L. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01288
25 juin 2014
25 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2013), que la société Mirabilis
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2106235_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un ensemble immobilier situé 61, rue du général de Miribel
Source officielleciv3
61372139cd580146773f2060
7 juin 1990
7 juin 1990
Guy A..., 2°) de Mme A..., née B..., demeurant tous deux à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), Villa Cigale, Quartier Mirabelle Saint-Menet, 3°) de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516405_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le maire de la commune des Pennes-Mirabeau
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05128_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Paris, d'une part, d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à substituer à son patronyme " B " celui de " Larquey de Mirambet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2211007_20230201
1 février 2023
1 février 2023
, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le maire de la commune de Les Pennes-Mirabeau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207309_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
expertise médicale aux fins d'évaluation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de sa chute survenue le 22 février 2022 au n° 149 de l'avenue François Mitterrand dans la commune des Pennes-Mirabeau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205543_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
8 juillet 2022, Monsieur et Madame D demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la commune des Pennes-Mirabeau
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406572_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
, située 32 rue Mirabeau à Rennes, qu'elle occupe sans droit ni titre depuis le 1er septembre 2023, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200579
12 avril 2012
12 avril 2012
Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 juin 2010), qu'un arrêt d'une cour d'appel du 12 mars 2008 ayant ordonné à la société 17 cours Mirabeau
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdac359d1c15a555b28fe62
24 mai 2019
24 mai 2019
- Sur les demandes indemnitaires de la société Résidathènes contre la société 5 Mirabeau Pour étayer sa demande en responsabilité contre la société 5 Mirabeau, la société
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201681_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la commune des Pennes-Mirabeau une somme de 1 800 euros à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300054_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par trois arrêtés du 1er octobre 2022, le maire de la commune des Pennes-Mirabeau a fermé au public les établissements précités.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00054_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
; 3°) de mettre à la charge de la commune des Pennes-Mirabeau la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210149_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C A verseront la somme totale de 1 000 euros à la commune des Pennes-Mirabeau sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162b2544abc2618d50e0588
22 novembre 2012
22 novembre 2012
SUR CE, LA COUR : Faits et procédure Considérant qu'il ressort des pièces de la procédure que la société Mirabilis, dont il n'est pas contesté que Mme [Y][R][Z], née [F] était gérante, a conclu
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204231_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2022, la commune Les-Pennes-Mirabeau déclare accepter le désistement pur et simple de M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 17 sur 94