POUEY AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1129 DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Madame [J], munie d’un pouvoir Notification le : Une copie

Il produit des photographies montrant la présence de moisissures, ainsi qu'un rapport d'analyses du service des laboratoires de santé environnementale du 9 décembre 2024, montrant la présence de moisissures

diffamatoires" (cf. arrêt attaqué, p. 9, 4ème considérant) ; "que les pièces versées aux débats, le contenu même du reportage et les déclarations faites par le prévenu Jean-Pierre C... devant la Cour montrent

Ouest aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Ineo Com Ouest et la condamne à payer à M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

sur son poignet et une ecchymose au cou.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brigitte GUIZARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08561

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

Ainsi, en fonction de ces constatations montrant l'incapacité pour M.

Patrick Y...avait été le cogérant de la société Le Vériscope jusqu'à sa démission le 10 mars 2010, l'arrêt relève que les copies d'écran de ses courriels montrent que ce dernier a transféré de la messagerie

cantonales, la carte des nouveaux cantons, la carte des nouveaux cantons superposée à celle des anciens cantons, la carte des nouveaux cantons mentionnant les limites des établissements publics de coopération

Copie de cet arrêté est transmise sans délai au ministère public.

COM est une plate-forme de réservation, sa prestation n’est pas la vente de billets d’avion et la société n’est pas soumise au Code de tourisme.

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0895 N° RG 22/00895 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6XV Copie

C/ SAS COMEX NUCLEAIRE Grosse délivrée le : à : Me Jacqueline PADEY- GOURJUX, avocat au barreau de LYON Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie

montrant cette même personne, en tenue civile, sortir de locaux le 26 octobre 2019 à 13hXX, - le planning de M.

NETPARTNERING LIMITED Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : - Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE - Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

cette compétence ; que cette ordonnance est insuffisamment motivée ; que les courriers qu'il a envoyés à l'administration centrale et au directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse montrent