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650 résultats pour « Montazel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0cce44cdc6046d473c4cf6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

représentée par son président en exercice domicilé en cette qualité audit siège, représentée par Me Ludovic SIREAU, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat postulant et Maître Damien MONTIBELLER

Source officielle

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Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Immatriculations

LES SOURCES DE MONTAZELS

SIREN 808648471Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

23/06/2026

Voir →

Radiations

MONTAZEL, Hugo

SIREN 882292352Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

11/02/2025

Voir →

Radiations

ALAIN MONTAZEL

SIREN 403464944Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

09/02/2022

Voir →

Dépôts des comptes

ALAIN MONTAZEL

SIREN 403464944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

04/02/2021

Voir →

Dépôts des comptes

ALAIN MONTAZEL

SIREN 403464944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

04/02/2021

Voir →

TJ

Surendettement

678829f6c21c0e53e790dd1b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

: CREANCIERS : SIP BOURG-EN-BRESSE 5 Rue de la Grenouillère BP 60407 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX non comparante SGC LE HAVRE 19 AV GENERAL LECLERC BP18 76083 LE HAVRE CÉDEX non comparante SGC MONTLUEL

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:455372.20220930

Admin. suprême

30 septembre 2022

30 septembre 2022

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'établissements qu'elle possède 9004 et 9005 chemin de Montravel

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:455394.20220930

Admin. suprême

30 septembre 2022

30 septembre 2022

décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'établissements qu'elle possède 9002, 9005 et 9020 chemin de Montravel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204526_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Vacances au vert, représentée par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2205613_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

administratifs ni transmis en préfecture ; le maire n'était pas compétent pour prendre l'arrêté ; - l'interdiction ne pouvait être légalement prise dès lors que la communauté de communes de la Côtière à Montluel

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2404847_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2404848_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6698b086e6ed70c67f644aca

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Localité 2] Régulièrement convoqué, non comparant, En présence de : CENTRE HOSPITALIER [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Simon BUSCAIL de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f482f

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Bernard D..., demeurant Moulin Blanc à Montazeau (Dordogne), pris en sa qualité de liquidateur de la SCI Les Ligures, 4°) la société Ruberoid, société anonyme, dont le siège est ... (15e), et ayant son

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613720aacd580146773ed262

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 22 août 1985 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 2ème section), au profit : 1°) de Monsieur Jean-Pierre Y..., transporteur, demeurant à Montazeau

Source officielle
CC

civ1

61372314cd58014677405200

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Jean-Pierre X..., demeurant 62, place de la Gare, 01120 Montluel, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de Mme Gisèle Z..., divorcée X..

Source officielle
CC

civ1

613721a2cd580146773f5748

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile particulière Groupement foncier agricole des Vergers de Castin, dont le siège social est sis Domaine de Castin, à Lamotte-Montravel

Source officielle
CC

soc

613722edcd5801467740351d

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Jean XC... à Valzergues, 12220 Montbazens, 34°/ de Mme Claude B..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301250_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

B C, représenté par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Lescout a implicitement rejeté la demande qu'il a présentée le 10 novembre 2022 en vue du retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510902_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A B, représenté par Me Montazeri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la fin de son maintien en zone d'attente, son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603417_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

ne s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 30 septembre 2025 par Mme A... pour l’extension, l’isolation par l’extérieur et la modification d’ouvertures d’un bâtiment situé 264 route de Montisel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507210_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

F... pour la réalisation de travaux sur construction existante sur un terrain sis 21 chemin des Montarels à Mèze sur la parcelle cadastrée CV 208, ensemble la décision du 29 juillet 2025 valant rejet de

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2702fc178212f802bf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[S] [J] ont contracté mariage le 14 septembre 1996, devant l' Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Montluel (Ain) Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301777_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2023, le centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet, représenté par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle