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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
5fdacb9e2eaaaa5de418c275
28 février 2019
28 février 2019
B... ou par la SCI de Morlanne. En effet cette dernière est mentionnée entre parenthèses dans la rubrique ' nature de l'emprunt'.
Source officielle2ème Chambre civile
670eb4da1c3411ff34541406
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] à [Localité 2], C/ [O] [I] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9170c
4 juin 2014
4 juin 2014
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane PETELICKI, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a61
10 septembre 2014
10 septembre 2014
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad7
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane PETELICKI, Greffier ARRÊT : contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officiellePCP JCP fond
6627fd1142439575e2f7e1bf
23 avril 2024
23 avril 2024
vestiaire D1369 DÉFENDEUR Monsieur [B] [E] [N], demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] assisté par Maître SIDIBE Mahamoud, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, vestiaire 254 COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane
Source officiellePCP JCP ACR fond
6597061df74364d4a5c8633a
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Adresse 2] représenté par Me Sandrine MADANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1694 DÉFENDERESSE Madame [M] [R], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane
Source officiellePCP JCP ACR référé
6712a70cd207776a59082063
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B0249 DÉFENDEURS Madame [I] [U] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [L] [U] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane
Source officielleChambre 1-3
65aa2039a34ad1000858176d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DIOP, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Jean-Baptiste TAILLAN de la SELARL LLC & ASSOCIES - BUREAU DE LA VALETTE DU VAR, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Morgane
Source officiellePCP JCP ACR fond
65970611f74364d4a5c861cd
20 décembre 2023
20 décembre 2023
barreau de PARIS, vestiaire : #D0104 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 75101001202314285 du 23/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane
Source officielleChambre Civile
68a6cc61f68e27f214d62b43
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats - PRESIDENT : Ghislain POISSONNIER GREFFIER : Madeleine VANQIUN COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré - PRESIDENT : Ghislain POISSONNIER GREFFIER : Moélanie
Source officiellechambre 1-12
69d0b29bcdc6046d4712228d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Me GRÉVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT
Source officielleCABINET JAF 1
668c2983894f7f4d2e095f10
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1 JUGEMENT 20J N° RG 20/07803 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UZHI N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Z] C/ [K] IFPA IST Copie exécutoire délivrée à Maître Morgane
Source officielle19e chambre
635a21f1c549ea05a7cd2dea
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La société Transter réplique que le solde de tout compte a été établi le 31 juillet 2018 avec le paiement de l'indemnité de congés payés restant due.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65b2b58cfd6229a4e58a5c06
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yves FATRANE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielleChambre 1
686449080bb2f8a66ca66fe1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
membre de la société SEBAN & ASSOCIÉS, avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Jean-Luc VIRFOLET, avocat au Barreau du MANS, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de99
22 mars 2011
22 mars 2011
FAITS et PROCEDURE-MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : La SARL Val Invest, ayant pour associés la société Holding Morgan et Fabien X..., a obtenu l'ouverture, le 11 septembre 2007, d'un compte courant
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197226d34da2cbdcdfe62
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[L] Par LRAR le Extrait exécutoire à [12] le Délivrance copie certifiée conforme à Me MORGEN - STOLL Me [Localité 17] le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé
Source officielle1ère chambre civile B
5fdbb6c06d696695f1ee4ba6
5 février 2019
5 février 2019
pas la qualité d'assuré averti, - qu'en tout état de cause, la société CARDIF LUX VIE ne prouve pas que les violations de forme n'ont pas altéré la connaissance qu'il a pu avoir des informations dues
Source officielle1ère chambre civile B
5fdbb6c06d696695f1ee4ba7
5 février 2019
5 février 2019
au mois de mai 2007 que le placement en assurance vie des titres acquis a été proposé par la BANQUE JP MORGAN, et non pas imposé par un tiers, et qu'il présentait des avantages fiscaux non négligeables
Source officiellePage 17 sur 152