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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f6
3 décembre 2007
3 décembre 2007
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Patrice Y... et Nadia B..., mariés le 19 mai 2000 au Mont-Dore, avec contrat préalable de séparation de biens, ont eu une enfant, Morgane, née le 17 juillet 2000.
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59749
30 novembre 1981
30 novembre 1981
QUI FUT OBTENU DE LA BANQUE MORGAN ; QU'EN 1971, LA SOCIETE SAO BENTO, CHRISTIAN Y...
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:329
13 juillet 1989
13 juillet 1989
#Skatteministeriet contre Morten Henriksen.#Demande de décision préjudicielle: Højesteret - Danemark.#Taxe sur le chiffre d'affaires - Exonération.#Affaire 173/88.
Source officielle5e Chambre
62c7cb6bcb8dca058e3e80fb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Aucun moyen d'ordre public, que la cour serait tenue de relever d'office, ne se révèle en la cause. Il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement du 02 Avril 2021 dans son intégralité.
Source officielleETRANGERS
63104be74709e24f13d555ce
31 août 2022
31 août 2022
maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [R] [W] né le [Date naissance 1] 2000 à ALGER (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2022 à 14 h 18 par courriel, par Me Morgane
Source officielle19e chambre
631835330876004f131a61ec
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Morgane BACHE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/03345 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2SQ dans une instance
Source officielleJ.L.D.
68e558f30e2901d10fa365b5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de santé de Monsieur [D] [F] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître DUCA Morgane
Source officielleJ.L.D.
68e558f50e2901d10fa36655
7 octobre 2025
7 octobre 2025
permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, ni de s’entretenir avec son avocat, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître DUCA Morgane
Source officielleRETENTIONS
697dcb26cdc6046d475f020f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[O] [M] né le 18 Septembre 2001 à [Localité 4] (RUSSIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 1 comparant assisté de Me Morgane MASSOL, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63b7ccee6b63637c907b7b42
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ZOTTA, avocat au barreau de LYON Nous, Joëlle DOAT, présidente chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, greffière, avons rendu l'ordonnance qui suit : Vu le jugement rendu par
Source officielleCABINET JAF 3
69d69ce3cdc6046d478e8e58
3 avril 2026
3 avril 2026
DIVORCE article 233 du Code Civil LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane
Source officielleTARIFICATION
67061e2afde28ee42071106b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRET N° S.A.S. [7] C/ [6] Copies certifiées conformes - S.A.S. [7] - CRAMIF - Me Morgane Courtois d'Arcollières COUR D'APPEL
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d949c432ce7d11a6ca40
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Morgane GREVELLEC Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [I] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f1
22 novembre 2016
22 novembre 2016
né le 07 Octobre 1969 à MASCARA de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/ 11/ 2016 à 12 h 58 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 22 novembre 2016-13 heures
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210519
13 juin 2024
13 juin 2024
du Fonds commun de titrisation Marsollier Mortgages, dénommé Marsollier Mortgages, ayant pour recouvreur la société MCS et associés, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société JP Morgan
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557bb
5 juillet 1974
5 juillet 1974
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29 D DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE
Source officielleRétention Administrative
678b470e8cafc520068c1613
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Marseille INTIMÉS Monsieur [H] [R] né le 10 Juin 1994 à [Localité 5] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise Ayant pour conseil en première instance Maître Morgane
Source officielleRétention Administrative
678b470e8cafc520068c1619
15 janvier 2025
15 janvier 2025
PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Marseille INTIMÉS Monsieur [U] [B] né le 10 Juin 1994 à [Localité 5] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise Ayant pour conseil en première instance Maître Morgane
Source officielleRéférés civils
679a7e7ee9a46d1f5a762b2d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [G] [B] né le 12 Mai 1975 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Morgane
Source officielleProc. coll. civiles
67a5382fe6367a63fbf4458c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 02 Décembre 2024 : , magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane DERVAUX, Greffière, Lors du délibéré : M.
Source officiellePage 17 sur 12962