X..., de nationalité française, et Mme Y..., de nationalité marocaine, se sont mariés au Maroc le 7 septembre 2005 ; que M.

ou à suite de la décision partiellement cassée ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi

21 décembre 2006 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

CABINET [9] JUGEMENT 20J N° RG 21/03742 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPDJ N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [A] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée à Me MORIN

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Les Vans et des sociétés Primagaz, Chaussabel, Agence d'architecture Morin Rouchère, Groupe Moine et Nortek Global Hvac France.

Y..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société EURL Trebignon, les conclusions de M.

MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 2669 FS+P+B sera rectifié par l'ajout ci-dessus précisé ; DIT qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge

sera rectifié comme indiqué ci-dessus ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge

que l'arrêt n° 2136 du 1er octobre 2003 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge

que l'arrêt n° 2135 du 1er octobre 2003 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge

, surveillance et réception des travaux ; que, le 21 avril 2001, un incendie criminel a endommagé le château Morin ; que M.

Jean-Marc, - X...

1992, la journée du 19 mars 1992 ayant été consacrée à la perquisition d'une propriété située dans la Sarthe; qu'il résulte des procès-verbaux de l'audition du 18 mars 1992 dressé par le SRPJ que Jean

Vu les procédures suivantes : La société Vendasi a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le marché conclu le 18 juillet 2014 entre la collectivité territoriale de Corse et le groupement

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., représenté par

." ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt susvisé sera rectifié comme précisé ci-dessus ; DIT qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge

que l'arrêt 942 FS-P+B du 11 mai 2004 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge

; Dit que l'arrêt 333 du 2 février 2006 sera rectifié ainsi qu'il est indiqué ci-dessus ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge