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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470246.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470831.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471763.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 13 juin 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

Mme B E a porté plaintec/Mmes F C

ECLI:FR:CECHS:2023:474501.20231227

Admin. suprême

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Jean Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472619.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469069.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 13 juin 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469146.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469579.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 13 juin 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469593.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469760.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Joachim Bendavid, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470146.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 26 juin 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470154.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470476.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470502.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 26 juin 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471344.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 13 juin 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471887.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 13 juin 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472168.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 13 juin 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472217.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470123.20240503

Admin. suprême

3 mai 2024

3 mai 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 3 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463858.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

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07/06/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 831428438Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

15/03/2026

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MOUCHOUX, Soazig, Catherine, Rose

SIREN 820401818Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

13/02/2026

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Procédures collectives

MOUCHOUX, Karine, (EI)

SIREN 499250702Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08/01/2026

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Créations

MOUCHOUX-STCM

SIREN 994399707Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

02/12/2025

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