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B..., représenté par Me Moussa, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 mars 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle

3ème Chbre Cab B5

658c78b32c4a0d96dc2344c7

T. Judiciaire

18 décembre 2023

à disposition au greffe le 18 Décembre 2023 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2023 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Inès MOUSSA

Source officielle

3ème Chbre Cab B5

658c78b32c4a0d96dc2344d0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307065_20240605

Administratif

5 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 27 mars 2024 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience : - le rapport de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110466

Cassation

4 juillet 2018

Moussa X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 8 septembre 2016 par la juridiction de proximité de Clermont-Ferrand, dans le litige l'opposant à la société GRDF, société anonyme, dont le siège

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2108487_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique du 21 octobre 2022, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de police de Paris,

Source officielle

Chambre Éloignement 12

DTA_2412366_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Ait-Moussa, greffière d'audience : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - et les observations de Me Langagne,

Source officielle

6079a85c9ba5988459c4ce53

Cassation

13 mars 1997

Moussa, X...

Source officielle

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2567738-2792250

Admin. suprême

5 décembre 2008

Ils sont respectivement la femme et les enfants de Moussa Maoussourovitch Akhmadov, qui n’a pas été revu depuis son arrestation à un barrage militaire le 6 mars 2002.

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304666_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Felsenheld, juge des référés ; - et les observations de Me Kouravy Moussa-Bé représentant M. A B qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête.

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Magistrat M. FAY

DTA_2205692_20230717

Administratif

17 juillet 2023

à la charge de l'État le versement à Me Abdoulaye Moussa de la somme de 1 000 euros.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600669_20260224

Administratif

24 février 2026

C..., représenté par Me Kouravy-Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214636_20221201

Administratif

1 décembre 2022

le 21 septembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal) ont refusé de délivrer un visa de long séjour, en qualité de membre de famille de réfugié, à l'enfant Thierno Moussa

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00026

Cassation

6 janvier 2010

Moussa X... était exclusivement engagé dans le cadre du contrat d'assistance technique conclu entre SATIF et la société DASSAULT, M.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306123_20240226

Administratif

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 10 décembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Abdoul Wahab Abdoulaye Moussa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal :

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CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-428

Admin. suprême

7 juillet 2011

The minister announced that there would be a public inquiry into Baha Mousa’s death.

Source officielle

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007816416

Admin. suprême

5 octobre 1992

Moussa X..., demeurant au foyer de jeunes travailleurs Daniel Y..., ... ; M.

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Chambre civile TGI

64c0b923a67f3dd969e550d5

Appel

25 juillet 2023

OCEAN INDIEN TOPOGRAPHIE E (OIT) [Adresse 1] [Localité 4]) Représentant : Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°23/ 271

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100483

Cassation

16 avril 2008

Moussa X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle

613726a3cd5801467742742b

Cassation

7 mars 2007

Moussa, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 2 juin 2006, qui, pour meurtre et vol en récidive, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle ; Vu les mémoires

Source officielle

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