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8 270 résultats pour « Nathalie FOURNO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469444.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 mai 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94063

Appel

20 juin 2018

20 juin 2018

ORLEANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SIX JUIN DEUX MILLE DIX HUIT, (20/06/2018), Nous, Florence PEYBERNES, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLEANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle
CC

civ2

61372669cd580146774255e4

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Christian Y..., 3 / de Mme Nathalie Z..., 4 / de Mme Françine A..., domiciliés aux Angles (Pyrénées-Orientales), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 1995,

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d492c7cdc6046d475e6d21

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

[U] [L] né le 22 Décembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

6440d7e0e704a005d1ed6f60

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

] [T] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

Source officielle
CA

RETENTIONS

66adc815d17229e482eea700

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[S] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b1bc8a8dca0cf81e5c287f

Appel

2 août 2024

2 août 2024

] [X] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b1bc8a8dca0cf81e5c2881

Appel

2 août 2024

2 août 2024

[G] C/ LE PREFETDE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

Source officielle
CA

RETENTIONS

66975e9892a5b3e8ade13ec2

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[F] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

Source officielle
CA

RETENTIONS

6698b075e6ed70c67f6449d7

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

Source officielle
CA

RETENTIONS

6698b075e6ed70c67f6449db

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[B] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

Source officielle
CA

RETENTIONS

653760fe974d258318455139

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie

Source officielle
CA

RETENTIONS

653760fe974d258318455141

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e67aacdc6046d47cb0266

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e678dcdc6046d47cafe68

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00881

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Gérald A... et Mme Nathalie Z...) au lieu d'une seule (M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201499_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

02620), en présence de : - la SASU Icade promotion logement ; - la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) en qualité d'assureur dommages ouvrage ; - la SARL Nathalie

Source officielle
CA

Chambre 4-2

696b6ce1cdc6046d47a24ebb

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

POMONA PASSION FROID PACA (DIT CSEE) prise en la personne de son représentant, son secrétaire, domicilié en cette qualité audit siège dument habilité., demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d3b

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

BLS SERVICES C/ Nathalie X... APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68e0411274e929a9d8fd3590

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au vu des justificatifs fournis, la créance est donc établie tant dans son principe que dans son montant.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

CORRAL, FOURNOU, Alexia, Nathalie Evelyne

SIREN 512436759GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

05/06/2009

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS Véronique FOURNOLS - Nathalie CONVERSO - DAVID HASSID

SIREN 382947083GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

15/05/2009

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Radiations

FOURNOU, Nathalie, Evelyne

SIREN 453629172GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

25/01/2009

Voir →