la clause contractuelle litigieuse prévoyait que dans le cas où, au 1er avril 2000, le contrat "camescope Sony" serait reconduit, la prime de table serait intégrée au salaire de base d'un montant de net

qu'invoquant une atteinte à ses prérogatives du fait de l'absence d'information-consultation sur la mise en oeuvre en 2012 par la société Fnac Paris d'un dispositif « de satisfaction clientèle » dit NPS (net

unique : Vu les articles L. 815-12, D. 815-1 et D. 815-2 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que l'actif net

Formation (SCI) les droits à construire un centre de formation dans un îlot de la zone d'aménagement concerté Champerret moyennant un prix de base à multiplier par le nombre de mètres carrés hors oeuvre net

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tunzini Nessi entreprises d'équipements

Mattéo X... se devait de respecter les prescriptions du permis de construire initial, non modifiées par le permis de construire modificatif et que notamment il devait respecter la surface hors oeuvre nette

analyses des 24 échantillons prélevés sur trois journées de fabrication ont révélé : pour 16 d'entre eux que leur teneur en matière protéiques était inférieure, et ceci d'une manière particulièrement nette

Caisse exposante avait fait valoir et démontré qu'au moment de l'octroi des prêts litigieux les emprunteurs, comme ils l'avaient déclaré, étaient propriétaires d'un patrimoine immobilier dont la valeur nette

, déduction faîte des CSG et du RDS (7 %) de 1 678,71 euros ; qu'ainsi les revenus nets du ménage que pouvait espérer Serge Y... à partir de février 2001 s'élèvent à 16 678,71 euros + 11 988,90 euros =

avait réduit de 2 000 francs sa rémunération mensuelle et qu'elle versait aux débats les bulletins de salaire correspondants dont il résutait qu'à compter de cette date, elle avait une rémunération nette

Y... pour parvenir à l'évaluation des droits sociaux d'Etienne Z..., dénoncée par Claude X... et relevée par l'expert A..., à savoir l'évaluation de l'actif net de la SCI Porte de Rome à la date du 11

Je ne saurais accepter une réduction de l'ordre de 50 %", même s'il souhaitait de plus amples détails ; que par courrier du 25 septembre 1986, la société Kis France a très nettement indiqué à M. de X..

l'expertise sollicitée ne pouvait être ordonnée, que [D] [W] avait recueilli dans la succession de sa sœur la somme de 72 789,82 euros soit après redressement fiscal et pénalités de retard, un montant net

Y..., la somme nette de 9 003,46 francs, aux motifs que l'exactitude de cette somme a été admise par le syndic, que les pièces de paiement produites par l'employeur concernaient "des sommes versées au

Y..., titulaire d'un contrat de travail écrit parfaitement régulier en la forme, de ses demandes de salaires et d'indemnités de rupture, sous prétexte qu'il ne démontrait pas qu'il existait une nette distinction

selon le moyen, dans ses écritures de première instance, la compagnie Allianz, qui "ne conteste pas être l'assureur de la société Botte aux termes d'une police O2031882", précisait de la manière la plus nette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Société méditerranéenne de nettoiement fait grief au jugement

causalité entre les troubles constatés ultérieurement et les séquelles propres à l'accident du travail ; que le rapport de l'expert, qui a énoncé que "la notion de traumatisme thoracique ou abdominal peut nettement