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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867ce
3 juin 2003
3 juin 2003
DU 03 Juin 2003 ------------------------- N.R/M.F.B Philippe C. C/ Frédéric P., S.A.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210485
22 juin 2017
22 juin 2017
Philippe A..., 4°/ à Mme Nicole B..., épouse A..., domiciliés [...], 5°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c54a
25 juin 2008
25 juin 2008
Philippe Y... ...
Source officiellecr
61372578cd5801467741e011
1 juillet 1997
1 juillet 1997
au conducteur Christophe D... ; qu'arrivés au domicile de Camille C... une rixe a opposé ce dernier à Stéphane Y...; qu'au cours de celle-ci, alors que Philippe X... et Christophe D... se trouvaient à
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f38b
8 avril 1998
8 avril 1998
X...) ont précisé que Philippe B..., lors de son interpellation, quelques minutes après avoir conduit, était très agité, sentait l'alcool, tenait des propos incohérents; que Philippe B..., déjà condamné
Source officiellecr
613725cccd5801467742097d
3 novembre 1994
3 novembre 1994
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 15 novembre 1993 qui, dans la procédure suivie contre Farik NOURINE ELAID pour délit de coups ou violences
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089905
29 juin 2012
29 juin 2012
Philippe J, Mme Claude H et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd89598
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Gilles, Madame C...Nicole, Monsieur D...Didier, Monsieur GUINET Hervé, Monsieur I...Roger, Monsieur L...Patrick, Monsieur ROSE Philippe, Monsieur Q...
Source officielle12e chambre
615e0d1ec25a97f0381f4bd4
14 octobre 2014
14 octobre 2014
La société Philips Industries KFT, à qui la société Philips France et la société Philips Consumer Lifestyle en Hollande ont cédé leurs droits le 22 juillet 2008, a été indemnisée de son préjudice le 21
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019429219
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Philippe A, demeurant ... ; M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a661bacdc6046d475166a9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 09/01/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66249cdc6046d47516ff0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 09/01/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a662ffcdc6046d47517bb4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 09/01/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officiellecr
écriture privée, engagéec/Philippe Y
6137266ecd5801467742580c
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 30 septembre 1993, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'usage de faux
Source officiellecr
61372609cd58014677422757
14 mars 2000
14 mars 2000
des articles 1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1351 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné la Matmut et Jean-Louis X...à indemniser les ayants droit de Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff1
1 juin 2011
1 juin 2011
No 10/ 00007 AFFAIRE : Me Philippe X...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. Z... IMMOBILIER C/ Nicolas Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d335
30 septembre 2009
30 septembre 2009
Estimant que les articles publiés par la Société Alsacienne de Publications avaient porté atteinte à sa présomption d'innocence, Nicolas X... l'a fait assigner en réparation de son préjudice.
Source officielleTrib. de Commerce
69da525dcdc6046d47e1054f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 24/01/2025 par Monsieur Francis DELAFOSSE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474847.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 décembre 2023.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490393.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officiellePage 17 sur 250