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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476001.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494521.20250207
7 février 2025
7 février 2025
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6f1
2 juin 1988
2 juin 1988
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges avocat de M.
Source officiellesoc
6137210acd580146773f07ad
16 mai 1989
16 mai 1989
siège est ... à Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de : 1°/ Monsieur Nicolas
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee472
24 février 1988
24 février 1988
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M.
Source officiellecomm
61372135cd580146773f1e31
29 mai 1990
29 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les requêtes formées par Mme Mauricette X..., demeurant à Chartres (Eure-et-Loir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La demande d'autorisation de plaider de Mesdames Fustier, Lindauer, Galibert, Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A,
Source officielle1ère Chambre
DTA_1913202_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
par l'article 5 de la Charte de l'environnement et les dispositions de l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme doit être écarté. 32.
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eb04
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Le Bodo, que le conducteur de travaux, Guy X... et le chef de chantier José Z...
Source officielle2ème chambre
69673ea2cdc6046d473a3808
13 janvier 2026
13 janvier 2026
avancé la date de chantier sans notre aval et alors que cette vente n'aurait jamais dû être faite sans garantie au niveau de la faisabilité (permis de construire).
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474559.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Protection de la grande forêt de Taillard, et autres et
Source officielle8ème chambre
DTA_2209024_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le paragraphe 1 de l'article 51 de la même Charte précise que : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b233
29 janvier 2008
29 janvier 2008
, qui a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e8
21 juin 2011
21 juin 2011
au 21 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b9
25 octobre 2011
25 octobre 2011
: 25 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e967
15 novembre 2011
15 novembre 2011
15 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:470862.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
", en tant que le 3° du IV du chapitre Ier du cahier des charges qu'il homologue délimite une aire de proximité immédiate ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87683
23 juin 2005
23 juin 2005
Y... 15 Rue Pierre Nicole 28000 CHARTRES représentée par Me Sophie PARRENO, avocat au barreau de CHARTRES substitué par Me AUGER, avocat au barreau de CHARTRES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6a19291bcdc6046d47545224
28 mai 2026
28 mai 2026
La SAS [1] expose que, pour ce chantier, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8756f
6 avril 2005
6 avril 2005
ROYAL SAINT JEAN RG N : 03/01815 - A R R E T Nä - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique et solennelle du six Avril deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR
Source officiellePage 17 sur 197