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506 résultats pour « Olivier GUIDOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés - Vie privée

69cede65cdc6046d47e8bf5f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0818 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

61628ccc293034a8c342f6d1

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

COUR statuant dans la cause entre : Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : la SELARL GAUTHIER - BLANDEL-BEJERMI (avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE) Rep/assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df02aaebb88318fda3cf

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

suivant déclaration d'appel du 05 juin 2020, APPELANTE : Madame [I] [D] née le 11 Août 1971 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df05aaebb88318fda3db

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

APPELANTE : [W] [M] née le 08 Juillet 1965 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Adjoint responsable logistique, demeurant [Adresse 4] Représentée et assistée par Me Olivier MEYER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162efb18fe037d2cb4a0502

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

6] représentée par Maître Pierre-Louis DUCORPS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1949 demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Olivier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0608JUD001604704

Admin. suprême

8 juin 2010

8 juin 2010

sitting as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens, President,   Ireneu Cabral Barreto,   Dragoljub Popović,   Nona Tsotsoria,   Işıl Karakaş,   Kristina Pardalos,   Guido

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6363681e37e31b7f74444907

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

d'appel du 03 juin 2019, APPELANTE : Madame [R] [Z] née le 10 Juillet 1962 à [Localité 16] de nationalité Française Profession : Agent de service, demeurant [Adresse 18] représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69cdff35cdc6046d47d29e16

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 432788057 Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52745

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente, Assesseur : Madame Olivia

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

642d14e9cb8fa004f57da3b5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre,rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca8c9e93bb697ef2c8dab4

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

RG n° 2019022432 APPELANTE La société NOBEL CONNEXION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60349a5c2eba3c86eee19a46

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

489 941 260 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60376f384ef8004b72b2d08f

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 16914 Représentant : Me Evelyne BOCCALINI de la SELARL ABM DROIT & CONSEIL, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 129 - substituée par Me Olivia

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b560c76c5d9057df80285

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65a7850c8121050008662f18

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c03c8d0ccf000877e74d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia

Source officielle
CA

1ère Chambre

60360ef3ce674c73802cb327

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

67f750a86527a11effc4b66b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

ATELIER DE LA CHAINETTE [Adresse 56] [Adresse 56] [Localité 35] Représentant : Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0073

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bccca9bf2637903068a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [T] [S] né le 25 Juillet 1980 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Responsable d'atelier, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f2edb9a9057d0d27e8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

déclaration d'appel du 08 mars 2019, APPELANT : Monsieur [M] [B] né le 26 Mars 1990 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Directeur commercial, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier

Source officielle

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