AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés - Vie privée
69cede65cdc6046d47e8bf5f
2 avril 2026
2 avril 2026
PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0818 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleChambre del'Expropriation
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22 mars 2013
22 mars 2013
COUR statuant dans la cause entre : Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : la SELARL GAUTHIER - BLANDEL-BEJERMI (avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE) Rep/assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df02aaebb88318fda3cf
11 octobre 2023
11 octobre 2023
suivant déclaration d'appel du 05 juin 2020, APPELANTE : Madame [I] [D] née le 11 Août 1971 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Olivier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df05aaebb88318fda3db
12 octobre 2023
12 octobre 2023
APPELANTE : [W] [M] née le 08 Juillet 1965 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Adjoint responsable logistique, demeurant [Adresse 4] Représentée et assistée par Me Olivier MEYER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162efb18fe037d2cb4a0502
24 mai 2012
24 mai 2012
6] représentée par Maître Pierre-Louis DUCORPS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1949 demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Olivier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0608JUD001604704
8 juin 2010
8 juin 2010
sitting as a Chamber composed of: Françoise Tulkens, President, Ireneu Cabral Barreto, Dragoljub Popović, Nona Tsotsoria, Işıl Karakaş, Kristina Pardalos, Guido
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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2 novembre 2022
2 novembre 2022
d'appel du 03 juin 2019, APPELANTE : Madame [R] [Z] née le 10 Juillet 1962 à [Localité 16] de nationalité Française Profession : Agent de service, demeurant [Adresse 18] représentée par Me Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69cdff35cdc6046d47d29e16
1 avril 2026
1 avril 2026
domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 432788057 Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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16 avril 2024
16 avril 2024
DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente, Assesseur : Madame Olivia
Source officielle3ème Chambre Commerciale
642d14e9cb8fa004f57da3b5
4 avril 2023
4 avril 2023
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre,rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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10 septembre 2020
10 septembre 2020
RG n° 2019022432 APPELANTE La société NOBEL CONNEXION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60349a5c2eba3c86eee19a46
8 novembre 2016
8 novembre 2016
489 941 260 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU
Source officielle12e chambre section 2
60376f384ef8004b72b2d08f
24 mars 2015
24 mars 2015
VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 16914 Représentant : Me Evelyne BOCCALINI de la SELARL ABM DROIT & CONSEIL, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 129 - substituée par Me Olivia
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560c76c5d9057df80285
10 mai 2022
10 mai 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a7850c8121050008662f18
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c03c8d0ccf000877e74d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia
Source officielle1ère Chambre
60360ef3ce674c73802cb327
5 janvier 2016
5 janvier 2016
RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
8 avril 2025
ATELIER DE LA CHAINETTE [Adresse 56] [Adresse 56] [Localité 35] Représentant : Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0073
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bccca9bf2637903068a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [T] [S] né le 25 Juillet 1980 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Responsable d'atelier, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f2edb9a9057d0d27e8
18 mai 2022
18 mai 2022
déclaration d'appel du 08 mars 2019, APPELANT : Monsieur [M] [B] né le 26 Mars 1990 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Directeur commercial, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier
Source officiellePage 17 sur 26