MARTIN DE FREMONT Juges : P. VALERY : Ph.

MARTIN DE FREMONT Juges : M. LAPAGE : J.

MARTIN DE FREMONT : S. KIRSTETTER : J.

DE FREMONT Inges Juges · IN [Localité 3] Ministère public : Cvril DELHAYE - Avisé I Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 07/10/2025 Vu l'article

MARTIN DE FREMONT : S. KIRSTETTER : J.

MARTIN DE FREMONT Juges : P. VALERY : A.

VILLA NUEVA, appel en garantie Représentant : Me Olivier GUILBAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0992 S.A.

G : 13/ 00645 Madame Martine X... C/ Monsieur Philippe Y... Monsieur François Y...Monsieur Y... François intervient es qualité de tuteur de M. Philippe Y... suivant jugement du T.

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier X... de ses demandes, - condamné M. Olivier X... aux dépens.

MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, JP. ETHUIN et Ph. GODEFROY, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.

MARTIN DE FREMONT Président, AC. MAGUIRE et Ph. GODEFROY, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE. Le Président, Le Greffier.

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

MARTIN DE FREMONT Président, J. BILS et AC. MAGUIRE, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE. Le Président, Le Greffier.

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux