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420 résultats pour « Ormellien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre

DTA_2201165_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme A D, représentée par Me Ormilien, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2211145_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

C E, représenté par Me Ormillien, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une carte

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201661_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

D A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle la préfète des Deux-Sèvres

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201663_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2203020_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

A C représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302253_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours administratif préalable qu’il

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2302637_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200417_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet des Deux-Sèvres

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2113586_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus du 28 septembre 2021 du préfet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200753_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200754_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200722_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

D A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet des Deux-Sèvres lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200724_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04261_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme F B, représentée par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100290_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Tradition de Dugny, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal :

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00434_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

B, représenté par Me Ormillien, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02501_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, Mme A, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 12

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02511_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, Mme F A, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04034_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

B, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres du 30 avril

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02315_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

C, représenté par Me Ormillien, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal, de lui

Source officielle

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