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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2201165_20221005
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme A D, représentée par Me Ormilien, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du
5ème Chambre
DTA_2211145_20240126
26 janvier 2024
C E, représenté par Me Ormillien, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une carte
3ème chambre
DTA_2201661_20221017
17 octobre 2022
D A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle la préfète des Deux-Sèvres
DTA_2201663_20221017
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
JU-6 semaines
DTA_2203020_20220804
4 août 2022
A C représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
7ème Chambre
DTA_2302253_20260305
5 mars 2026
A..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours administratif préalable qu’il
10ème Chambre
DTA_2302637_20230920
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
1ère chambre
DTA_2200417_20230919
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet des Deux-Sèvres
2ème Chambre
DTA_2113586_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus du 28 septembre 2021 du préfet
DTA_2200753_20220915
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet des
DTA_2200754_20220707
7 juillet 2022
A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet des
DTA_2200722_20220805
5 août 2022
D A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet des Deux-Sèvres lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
DTA_2200724_20220707
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DCA_23PA04261_20241107
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme F B, représentée par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler
5ème chambre
DTA_2100290_20231122
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Tradition de Dugny, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal :
DCA_24VE00434_20250328
28 mars 2025
B, représenté par Me Ormillien, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02501_20220628
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, Mme A, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 12
DCA_21BX02511_20220614
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, Mme F A, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04034_20220512
12 mai 2022
B, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres du 30 avril
1ère Chambre
DCA_21VE02315_20220607
7 juin 2022
C, représenté par Me Ormillien, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal, de lui
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