Blanc à Saint-Ouen, représenté par son syndic, Azur Syndic.

PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTA QUE D'AVOIR DECIDE QUE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES CHANTIERS DE SURESNES ET SAINT-OUEN

département de la Seine-Saint-Denis siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny, dans le litige les opposant à Société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen

Y... en qualité de conseiller municipal de la commune de Saint-Ouen l'Aumône et déclaré vacants leurs sièges ; 2°) de rejeter la protestation de M.

leur fille A B et de leur fils C B, représentés par la SELARL Nomos Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision contenue dans la lettre du 12 avril 2025 par laquelle la maire de Saint-Ouen-de-Thouberville

Actuellement hospitalisé à l' EPSM de CAEN, 15 ter rue Saint-Ouen, 14000 CAEN son conseil, Me Hélène SCELLES, avocat au barreau de CAEN - commis d'office, ayant été régulièrement convoquée par avis

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SECURITE PROTECTION SURVEILLANCE TRANSPORTS (SPST) ILE DE FRANCE, dont le siège est 50, rue hardouin à Saint-Ouen

la direction territoriale de Paris, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre aux personnes se trouvant sur les terrains situés route des fortes terres notamment quai des pluches sur le port de Saint-Ouen-l'Aumône

l'a licencié ; 2°) d'annuler cette décision du 31 mai 2022 ; 3°) de condamner la commune de Saint-Ouen-sur-Seine à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation des préjudices subis.

B..., les arrêtés du maire de Saint-Ouen-d'Aunis des 29 juillet 1982, 7 décembre 1982, 3 janvier 1983, 24 mars 1983, 21 juillet 1983, 27 décembre 1983, 17 février 1984, et 13 juin 1984 accordant des permis

avait rejeté sa demande tendant à titre principal à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle mises à sa charge au titre de l'année 1993 dans les rôles de la commune de Saint-Ouen

l'Aumône, à l'exception d'un seul situé à Cergy ; que le tribunal d'instance a également constaté qu'un site, également situé à Saint Ouen l'Aumône, constituait le siège et la direction générale, peu

régional de Normandie (SDRN), société anonyme, dont le siège est ... aux Malades, 76130 Mont Saint-Aignan, 6 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 7 / de la ville de Saint-Ouen

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 16] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/02127 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XOM Minute

DOMMAGES-INTERETS AINSI QU'UNE DEMANDE FONDEE SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CES PRETENTIONS ETANT DIRIGEES CONTRE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYERS MODERES DE LA VILLE DE SAINT-OUEN

TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI SE SONT DEROULEES LES 17 ET 24 MARS 1975 A LA SOCIETE LES GRANDS COURRIERS A SAINT-OUEN

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la société L'OUIE PARFAITE à payer à la société DIATEC FRANCE, à titre de provision, la somme de 10 015,04 €, augmentée des pénalités de retard au taux de la

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE SAINT-OUEN EN DATE DU 25 JANVIER 1961 QUI A DECLARE PRESCRITES LES POURSUITES EXERCEES POUR STATIONNEMENT ILLICITE CONTRE

UN PAVILLON VETUSTE SIS A SAINT-OUEN, QUE LA RESOLUTION DE CETTE VENTE A ETE PRONONCEE PAR ARRET DU 19 JANVIER 1973, QU'UNE PROCEDURE OUVERTE CONFORMEMENT AUX ARTICLES L 26 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE ROMAINVILLE et les COMMUNES DE MONTLUCON, FLEURY-MEROGIS, VENISSIEUX, MONTIGNY-LES-CORMEILLES, GARGES-LES-GONESSE, SAINT-OUEN