Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 juin 2020, 3 mars 2021, 27 octobre 2021 et 10 janvier 2022, M.

Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05069 N° de PC : 2023J01761 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PLANET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1132-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

EXPOSÉ DU LITIGE La société Planet Hollywood France LC (ci-après société Planet Hollywood) est spécialisée dans le secteur d'activité de la restauration traditionnelle.

le siège est ..., 2 / de Mme Jihan Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Monique B..., demeurant ..., 4 / de la société Métropole Télévision M6, dont le siège est ..., 5 / de la société Planète

Vu les pièces du dossier.

EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du 29 novembre 2023 du conseil de prud'hommes de Roanne ; Vu la déclaration d'appel du 26 décembre 2023 par Mme [E] [O] ; Vu l'avis, adressé le 26 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du domaine de Pierre Longue a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner in solidum

Je voulais m'arrêter, il était par terre, je n'avais pas vu qu'il était là. Il était étalé par terre, sa jambe sortait, Il faisait sombre je ne l'ai pas vu.

les dispositions des articles L.631-15 et R.631-24 et L.644-1 et suivants du code de commerce, Vu les réquisitions de monsieur le Procureur de la République, Vu le rapport de monsieur le juge-commissaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 avril et 14 mai 2025, Mme B...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention internationale du travail n° 106 adoptée à Genève le 26 juin 1957 ; - le code général des impôts ; - le code du travail ; - le code de justice administrative

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, la société civile professionnelle GATINEAU et de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocats en la Cour ; Vu

2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MOSELLE sous l'accusation d'enlèvement et séquestration suivis de mort ainsi que de viol ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association « Ensemble pour la planète » a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie 1°) de diligenter une expertise

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 4 mai 2021, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n° 2003301-9, présentée pour l'agglomération de la région de Compiègne, par Me Leprêtre

services aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magasins Planet "Alsia", dont le siège