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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372660cd580146774251aa

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Patrick X..., demeurant 18, Cité des Pâquerettes, 85110 Chantonnay, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405288_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 31 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406154_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408176_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408560_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314413_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 30 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, Mme Fessard-Marguerie conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408443_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Dumont, premier conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f7f

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AMIENS (RÉFÉRENCE DOSSIER N° RG 02/00414) EN DATE DU 16 juin 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame Murielle X... épouse J... de nationalité Française 6 Allée des Pacquerettes

Source officielle
CC

soc

61372163cd580146773f352d

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Jacques Derussy, demeurant 22, rue des Pâquerettes, lotissement Mucciguets, Eauze (Gers), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314299_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317406_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405293_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Dumont, premier conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406313_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2112427_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400087_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408118_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404255_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M.

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f0509

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

arrêt rendu le 26 juin 1985 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale, Section A), au profit de la société anonyme Etablissements Jean Z..., dont le siège est à Coquelles (Pas-de-Calais), rue Pâquerette

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319231_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 25 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère. M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402103_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle

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