Le prononcé ultérieur d'un licenciement pour inaptitude, le 2 novembre 2009, sera considéré comme dépourvu d'effets car, pour fonder cette demande, Violaine X... se fonde à bon croit sur le fait que la

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plettac Echafaudages, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Paris

société Imprimerie IBP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., parc d'activités, Les Radars, 91700 Fleury Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 août 1999 par la cour d'appel de Paris

Selon les arrêts attaqués (Paris, 27 septembre 2019 et 9 mars 2022), M.

(Ille-et-Vilaine), 6°) Mme Annick H..., épouse de M. Yves F..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 7°) M. Maxime B..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 8°) XW...

(Ille-et-Vilaine), 2°) la société Etablissements SACER, dont le siège est ... (9e), 3°) la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), en cassation d'un

(Ille-et-Vilaine), 5°) de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est sis à Paris (9e), ..., 6°) de la société SARTA, représentée par son liquidateur, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris

, à devoir s'acquitter de diverses pénalités convenues ; que cette réitération n'ayant pas pu intervenir à la date prévue du fait d'une inscription d'hypothèque provisoire que la Banque nationale de Paris

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

Y..., dont le siège est avenue du Clos Cadot à Saint-Malo, 2 / la Huitième région de Bretagne de la Fédération des industries du livre, du papier, de la communication Filpac - CGT, dont le siège est

social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section B), au profit : 1 / de Mlle Claude X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Paris

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Copavi, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel de Paris

DEMANDERESSE : Société CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, venant aux droits de la société EFIDIS, société anonyme d'habitations à loyer modéré, immatriculée au R.C.S. de PARIS

producteur, dont le siège est 9, place Charles Béraudier, 69003 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la Banque nationale de Paris

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samatra, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris

C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine, qui produit l'organigramme de la préfecture de police de Paris en réponse au moyen tiré de la méconnaissance de l'article 5 du règlement (UE) n°604/2013 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 juin 2006

René X..., 3 / de Mme Irène X..., née Z..., demeurant tous deux à La Fresnais (Ille-et-Vilaine), Les Longrais, 4 / de la Tutélaire du personnel des PTT, dont le siège social est à Paris (13e), ..

Raymond F..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., 4°/ M. Roger E..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 5°/ M.