réelle de la parcelle DI 547 justifiait un zonage intégral en aléa moyen.

[D] [F] alias [K] ; - Après avoir entendu les observations : - par visioconférence, de M.

de donation-partage du 5 mai 1989 avec réserve d'usufruit au profit des donateurs, reçu de ses parents, [Y] et [T] [H], la nue-propriété d'une parcelle à usage agricole exploitée par sa mère jusqu'à sa

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier X... coupable du délit de fourniture illégale de services d'investissements ; "aux motifs propres que la pluralité de "clients", à savoir Pascal

Claude X..., propriétaire de diverses parcelles, a été placé en liquidation judiciaire ; que, poursuivant la réalisation des actifs, le liquidateur judiciaire a obtenu du juge-commissaire la vente aux

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Janvier 2025 : l'affaire

DU 25 AVRIL 2025 N°2025/178 N° RG 22/17240 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRCZ S.A.S.U. [7] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - S.A.S.U. [7] - Me Pascale

DU 25 AVRIL 2025 N°2025/177 N° RG 22/17235 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRB3 S.A.S.U. [5] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - S.A.S.U. [5] - Me Pascale

Après avoir été titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au 7 avril 2020 sous son alias, elle a sollicité le renouvellement de ce titre en faisant état de sa véritable identité.

DE PLUSIEURS PARCELLES DE TERRE VENDUES LE 29 JANVIER 1971 PAR PONCEAU AUX EPOUX X..., FONT GRIEF A L'ARRET DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE EN ANNULATION DE CETTE VENTE, EFFECTUEE, SELON EUX, EN

Volkswagen, était victime d'un accident au cours duquel un de ses passagers, Pierre Y..., trouvait la mort ; qu'Ali X... déclarait, le lendemain de l'accident, aux gendarmes d'Embrun chargés de l'enquête

Par un arrêté du 24 juillet 2023, le maire d'Albas ne s'est pas opposé à cette déclaration.

DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/12 Appel des causes le 02 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05872 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CTF Nous, Madame METTEAU Pascale

2026 N°2026/007 Rôle N° RG 24/02103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTGU [3] C/ S.A. [4] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Pascale

NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTS : Mademoiselle Alice Y... née le 17 Février 1967 à VALENCE (82400) 26 rue Centrale 07300 GLUN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS

du 20 mai 2020 par laquelle le maire de La Roche-sur-Foron a accordé à l'association Alfa 3A un second permis de construire modificatif.

La situation économique et sociale de la société ALIA.

urbain sur la parcelle cadastrée AB 697, située 21 rue Notre-Dame ; 2°) de mettre à la charge de la commune de la Ferté-Alais la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice