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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449e9
17 juillet 2024
17 juillet 2024
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
671b356c2edfb0b58c05ec0b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 juin 2024 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge du rapport et M.
Source officielle3e chambre sociale
6260f8e46d9e13277d6e37cf
20 avril 2022
20 avril 2022
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07800 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONNM
Source officielle3e chambre sociale
6350e4cd42150aadff23db0a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07117 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMFK
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685059324999a647ade76
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CHENIVESSE président, assisté de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Thomas MENDES, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca305d6f7f678d48efe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9c2c124f4fd8d671f6
24 avril 2025
24 avril 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officiellecomm
61372356cd5801467740878c
21 mars 2000
21 mars 2000
Léo X..., président-directeur général, II - Sur le pourvoi n° R 98-30.237 formé par : 1 / M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda7b623ee31006900e84c2
27 juin 2019
27 juin 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 JUIN 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004144_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
S'agissant du classement en zone UBB2 des parcelles cadastrées AD nos 36 et 158 : 44.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001715_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Enfin, si la parcelle borde sur un côté une zone 1AU " Extension des pôles urbain à vocation résidentiel " et qu'elle est desservie par les réseaux, cette situation ne fait pas obstacle à son classement
Source officielle2ème chambre
DTA_2101380_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
spécifique incluant la parcelle préemptée.
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e86
12 mars 2021
12 mars 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 12 mars 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31608
29 juillet 2022
29 juillet 2022
D 22-16.881 formé le 25 mai 2022 par la société Parabole Réunion SA, la Société Médiacom LTD et la Sarl Radio Télévision par Satellite " RTPS" contre trois arrêts rendus par la cour d'appel de Paris Pôle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210145
1 mars 2018
1 mars 2018
Nicolas X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d09ec4cdc6046d4710b0de
3 avril 2026
3 avril 2026
[H] [I] a été scolarisé à la rentrée de septembre 2023 à l'Ecole Pascal en classe de seconde.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a684fd9324999a647add93
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l'audience du 24 Octobre 2024, a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3f9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, est en charge du rapport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8fd41d0e74effb5c08f5
12 mai 2022
12 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20329 -
Source officielle1re chambre 1re section
6036468f70da42a824d38174
19 novembre 2015
19 novembre 2015
; Que si en qualité de directeur général salarié, M.
Source officiellePage 17 sur 424