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557 résultats pour « Pascal HUCHET- SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

69e1d1a2cdc6046d4789c1d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

titulaire d'une servitude de passage sur la parcelle numéro [Cadastre 4] anciennement [Cadastre 6], fonds servant au profit de la parcelle numéro [Cadastre 1], fonds dominant, o Constater que la SCI

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2304222_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A est propriétaire de la parcelle cadastrée section KL n°109 à Montpellier, au 20 avenue de l'Ecole d'agriculture, en zone 1U1-1fw du règlement du plan local d'urbanisme de Montpellier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301942_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A est propriétaire de la parcelle cadastrée section KL n°109 à Montpellier, au 20 avenue de l'Ecole d'agriculture, en zone 1U1-1fw du règlement du plan local d'urbanisme de Montpellier.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66ff85bda4ff9ec259c0978c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

APPELANTE : Mme [J] [S] née le 25 Avril 1971 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Corinne FUSTER de la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE, Plaidant/Postulant, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89199

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Madame Pascale U... épouse T... née le 07 avril 1949 à VALENCIENNES ... Monsieur Jean Georges V... né le 15 octobre 1950 à BOULOGNE SUR MER ... ... Monsieur Jean Alfred Fernand W...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102652_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A C et Mme E G, représentés par la SCP Caudrelier-Esteve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bassan a accordé un permis de construire

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68decf386af9fd1f80958a9f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

les deux parcelles de terrain.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202609_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

La SCI KSA est propriétaire des parcelles cadastrées section AM n°314 et n°315 sur la commune de Baillargues, rue Jean Baptiste Calvignac.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004520_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

La SCI Bellevue demande l'annulation de cette délibération en tant qu'elle a classé les parcelles cadastrées section A n° 830 et 646 en zone N. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7e1a7ecba2a7114e083

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Madame [H] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162c5121e6e055673490884

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

[Localité 14] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL SOREL - HUET, avocats au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f0a

Appel

26 janvier 2000

26 janvier 2000

YA... ... par la SCP TEYTAUD, avoué assisté de Maître LUCY CAMARA, Toque M366, Avocat au Barreau de PARIS, qui a déposé le dossier AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 20/12/96 29°) Mlle BEN YB...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fea

Appel

26 janvier 2000

26 janvier 2000

YA... ... par la SCP TEYTAUD, avoué assisté de Maître LUCY CAMARA, Toque M366, Avocat au Barreau de PARIS, qui a déposé le dossier AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 20/12/96 29°) Mlle BEN YB...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201925_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il est prévu que l'antenne s'implante dans l'angle sud-ouest de la parcelle, laquelle est à l'état de champ cultivé.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* SCI T ET B [Adresse 1], absente. * ABEILLE ASSURANCE [Adresse 26] absente. * AON XL INSURANCE AON FRANCE - [Adresse 27], absente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cacc

Appel

31 octobre 2008

31 octobre 2008

HUYETTE, conseiller, chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305916_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle l’établissement public foncier d’Occitanie a décidé d’exercer son droit de préemption à l’occasion de la vente des parcelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe4

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Pascal X... C/ Mme Marie-Louise Y...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200011_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Les deux parcelles bâties situées au Sud, également classées en zone naturelle, sont isolées du hameau du Mas d'Agrès.

Source officielle
CC

civ3

61372333cd58014677406bfb

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Pierre, stand 123, 19 / Mme Huguette YA..., stand 124, 20 / Mlle Dominique Y..., stand 141, 21 / Mme Monique XU..., stand 143, 22 / M.

Source officielle