de la SA TRANSPORTS JACQUES Y... ... 77100 MEAUX représenté par Me Sarah GHARBI, avocat au barreau de MEAUX SA TRANSPORTS JACQUES Y... ... 77440 LIZY SUR OURCQ représentée par Mme Cathy JOURDAIN

  In both cases the applicants occupy dwelling houses built on parcels of land falling within the category of maritime public land that they are no longer authorised to occupy and have been ordered

Vacances gérait un parc d'hébergements dans un village de vacances « [4] » à [Localité 3] et jouait également un rôle de holding au sein du groupe.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat aux Conseils, pour Mmes Maximin, Joilan, Aurélie et Iris X... et Barthelemy et MM.

Ces parcelles sont attenantes aux parcelles situées au [Adresse 5], cadastrées section [Cadastre 8] et [Cadastre 4] appartenant à [V] [M] qui y a bâti sa maison d'habitation selon déclaration d'ouverture

2020 par lequel le maire de la commune de Senlis s'est opposé à sa déclaration préalable tendant à la construction d'un mur de soutènement avec mur de parement, d'un escalier et d'une terrasse sur la parcelle

H..., pour des travaux de construction d’un immeuble comprenant 24 logements en R + 4 avec un parking au rez-de-chaussée, dénommé « Résidence Le Hameau de Arue », sur la parcelle n° 31 A (Lot 7 – Domaine

B A, représenté par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefèvre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-

avec celle-ci », c'est par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l'ambiguïté des termes de la clause rendait nécessaire, que la cour d'appel a retenu qu'un mur de soutènement jouait

Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2024, la commune de Mesves-sur-Loire, représentée par Me Jourdain, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de Mme A la somme

Pascal M..., 30°/ à Mme Corinne M..., domiciliés [...], 31°/ à M. Stéphane N..., 32°/ à Mme Mélanie N..., domiciliés [...], 33°/ à M. Jean-Pierre O..., domicilié [...], 34°/ à M.

N° 5 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, Le 22.01.2026. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 22.01.2026.

Pascal, représentants légaux de I... Sylvain et François Demeurant...

Y... d'utiliser les installations électriques, se situant sur la parcelle de M.

française d'annuler l'arrêté n° 1305 MED du 7 février 2022 aux termes duquel le ministre de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine de la Polynésie française a autorisé Mme D à occuper la parcelle

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la commune de Colméry, représentée par Me Jourdain, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge des requérants la somme

X..., le mari de Madeleine X... qui jouait le rôle de décideur et de gestionnaire du foyer et que leur fille avait des difficultés, la cour d'appel en a souverainement déduit que la demande d'indemnisation

H, représentés par Me Jourdainne, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 200 000 francs Pacifique soit mise à la charge de la société NLD en application des dispositions de l'article

B A agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants C et E A, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefèvre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta

Pascal Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2011, qui, pour diffamation publique, l'a condamné à 500 euros d'amende avec sursis et a prononcé