du Président de son Conseil d'Administration en exercice demeurant [Adresse 11] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de M° BERIDOT pour la SCP ROUSTAN-BERIDOT, avocats

sous le n° 21/00950 Monsieur [N] [F] Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 528 060 999 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELARL PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS

[B] [V], né le [Date naissance 8] 1958 à [Localité 20], de nationalité française, demeurant tous deux à [Adresse 14] ; Représentés par Me Pascal GOURDON, avocat au barreau de Papeete ; Intimés :

[N] devant le tribunal judiciaire de Sens, aux fins d'obtenir un droit de passage sur la parcelle de ce dernier.

Pascal I..., que son casier judiciaire portant la mention d'une lourde peine criminelle, n'avait pas empêché d'être convié par M. Z..., à déjeuner avec M.

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20190129 Me Frédérick ORION de la SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000037 APPELANTE *

Madame Corinne Z...et Monsieur Pascal X...se sont mariés le 12 avril 1986 à Tremblay en France sans contrat de mariage préalable.

Pascal Jean LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur X...

-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LAISSE sans changement le reste de la décision enrôlée sous le numéro d'instance 2025F1194.

substituée par Me Tiffanie TABEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistés de Me Lionel FOUQUET, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMEE Madame [D] [T] (comptable du pôle de recouvrement

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 juillet 2025 N° RG : 2024F01268 Société PASCAL S.N.C.

DOME , demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURSA LA REQUÊTE Monsieur [N] [L] né le 14 Janvier 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]

2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, chargé du rapport.

, en revendication de la propriété d'une partie de cette parcelle.

représentée par Me David X... de la Y... , avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur Pascal Z... [...]

C...qui exploitait diverses parcelles situées sur la commune de SOUDAINE LAVINADIERE dans le cadre d'un contrat de fermage une promesse de vente desdites parcelles devant être réitérée par acte authentique

DE LA GARE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Aurélia DUMEZ, avocat au barreau de PARIS - #E0793 DEFENDEURS La S.A.S.