de cette parcelle.

293 et 294, sises en face du terrain exproprié avaient été édifiées seulement des maisons d'habitation postérieurement à l'instauration du plan d'occupation des sols (POS) ; Qu'en statuant ainsi, alors

le moment exact auquel Laurent Y... avait quitté la station-service du magasin "Super U", plusieurs minutes ayant pu s'écouler et le temps mis par le témoin après l'accident pour se rendre dans une maison

Y... et les époux X... sont convenus d'un échange partiel de parcelles permettant à M.

de la [...] n'était pas comprise dans les parcelles vendues pour être situées au-dessus d'une autre parcelle ([[...]], en aucun cas cette erreur n'était susceptible de justifier l'annulation de la vente

(Ille-et-Vilaine), 28) la société "Maisons de Bretagne", société à responsabilité limitée dont le siège est 11, place du Parlement de Bretagne à Rennes (Ille-et-Vilaine), agissant poursuites et diligences

les époux Z..., prétendant que celles-ci empiétaient sur leur propriété ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient qu'il est établi que les époux Z... ont la possession entière du passage

litigieuse est la propriété commune des propriétaires des parcelles [...] , [...] et D 1205 et que les époux J..., propriétaires de la parcelle [...] bénéficient d'un droit d'accès à leur propriété sur

Y..., propriétaire du fonds voisin, à faire passer sur son terrain une canalisation permettant à celui-ci de relier sa maison au tout à l'égout et a, par la suite, cédé son terrain à la société La Foncière

X... est propriétaire d'une maison voisine de celle de M.

[S] [L] et Mme [T] [L] (ci-après « M. et Mme [L] ») sont propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 3] à [Localité 3], érigée sur une parcelle cadastrée section [Cadastre 1] n° [Cadastre 2

et de bâtiments ruraux, ont cédé, par acte du 22 septembre 1982, à leur fils Dominique une parcelle cadastrée 580 sur laquelle celui-ci a fait construire une maison d'habitation prenant appui sur une

de la société DBL constructions, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 février 2016), que M. et Mme X... ont confié la construction d'une maison

en fibro-ciment, au même emplacement, et que par la suite, il y a environ plus de 30 ans, elle avait fait construire une maison en dur, la cour d'appel, qui a déduit de cette déclaration qu'il y avait

[N], notaire, a établi le 23 juin 2017 une attestation de propriété portant l'observation selon laquelle la parcelle ZH n° [Cadastre 1] profite d'une 'servitude de passage et de passage de canalisation

cadastrées section A n°1527 (parcelle de terre), n°1528 (maison d'habitation et cour attenante), n°1533 (parcelle de terre), n°1535 (parcelle de terre sur laquelle se situe une source), sises lieudit

d'avoir rejeté leur contestation, alors que, selon le moyen, d'une part, le maire de Lamothe-Goas a accompagné, ès qualités, les époux X... à l'audience ; alors que, d'autre part, l'acquisition d'une parcelle

"Mlle X... m'a chargé de répondre à votre lettre du 10 juillet ; si effectivement le mur de votre maison n'est pas mitoyen"... ; que, selon les dispositions de l'article 676 du Code civil, le propriétaire