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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6684eaada0de54ff609f7bc5
2 juillet 2024
Gilles PACAUD, Président et Mme Sophie LEYDIER, conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.
Pôle 4 - Chambre 12
68edd8f787178132e19350c4
13 octobre 2025
K] Chez/Me LEDOUX [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1951 à représenté par Me Romain BOUVET de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 substituée par Me Lauren PAVARD
ACCO
ACCOTEXT000041724145
7 novembre 2019
Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées années 2020-2022 Hewlett-Packard France et Hewlett Packard Centre de Compétences France
Cour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e8
23 septembre 2008
Christian PAYARD, Président Mme Chantal SONOKPON, Conseiller M.
soc
613723eccd5801467740fef9
21 mai 2002
Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie), au profit de la société Pamart
3ème Chambre
DTA_2003287_20220922
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Patard, conseillère ; - les conclusions de M.
Pôle 5 - Chambre 4
6688de49676b73dd81b96fde
3 juillet 2024
HEWLETT PACKARD FRANCE SASU prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 652 031 857 [Adresse 2] [Adresse 2
6787546a181ea8ef9c1d726a
14 janvier 2025
Gilles PACAUD, Président et Mme Angélique NETO, conseillère chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.
Reconduite à la frontière
DTA_2303782_20230502
2 mai 2023
F C, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01576_20231102
2 novembre 2023
B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Délibéré par remise au greffe chambre 7
6a0b7a6acdc6046d471ee605
15 mai 2026
du Conseil du 12 mai 2026 à 14 heures, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur DUFAIT, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Monsieur PATARD
Eloignement 72 heures
DTA_2305740_20231030
30 octobre 2023
Au cours de l'audience publique du 26 octobre 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme Patard, magistrate désignée ; - les observations de Me Bâ représentant Mme B qui maintient ses écritures,
DTA_2402878_20240507
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Patard, magistrate désignée, ; - les observations de Me Mongie, représentant M.
Pôle 6 - Chambre 3
5fe201dd72de4709734a37d9
16 décembre 2020
Si l'existence de ces usages n'est pas contesté, la société HEWLETT-PACKARD justifie qu'ils ont été dénoncés dès octobre 2015 au salarié.
61372344cd580146774078fc
27 janvier 1999
Raphaël X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société anonyme Delphi Packard electric systems, dont le
Dalila Aicha Y... épouse Z..., appelantec/Hamza Z
6253cdaabd3db21cbdd94124
26 septembre 2018
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/007964 du 27/07/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Chloé PAVARD, avocat au barreau de MARSEILLE
Pôle 5 - Chambre 6
61637745f6919f4eda2c390b
19 novembre 2010
BANQUE NEUFLIZE OBC agissant en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Philippe BIARD
Procédures Collectives
69ade26dcdc6046d47f95cad
parties ont été entendues, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Philippe THOORIS, Président, Messieurs Bertrand NEYRET, Rémi DUFAIT et Olivier LEPELLEUX, juges, en présence de Monsieur PATARD
JAF 5
67941702dc35c03afb7142c0
9 janvier 2025
PATARD, Vice-Procureur de la République, près le Tribunal judiciaire de Tours ; DÉBATS : A l’audience du 07 Novembre 2024 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe
6ème Chambre
DTA_2201426_20240405
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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