GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Avril 2010, ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Juin 2010 (date indiquée à l'issue des débats) par Patrick

actions relatives aux droits qui ne sont point patrimoniaux.

Des observations, présentées pour la société Patrick Sorin Vins ont été enregistrées le 27 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christine SPOZIO, avocat au barreau de TOULON, du cabinet Me Patrick

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la confusion de son patrimoine et de celui de la société Lifting Auto, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la confusion des patrimoines s'entend notamment

Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

débattue en chambre du conseil le 12/11/2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Patrick

JUGEMENT 20L N° RG 24/00231 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAO N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [L] C/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Jean-jacques DAHAN Me Patrick

AUX MOTIFS QUE « sur l'existence du contrat de travail : il est constant que Patrick X... a été engagé par la société STE le 2 juillet 1979, en qualité de chef comptable ; en 1990 il a été promu directeur

Edgar A... , domicilié [...], pris en qualité d'ayant droit de Patrick A..., 3°/ à Mme Raphaëlle A..., domiciliée [...], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Patrick A...,

Statuant à nouveau, - Condamne Monsieur Patrick X... et Madame Y... épouse X... à payer à la Société RÉSIDENCE DU BOIS D'AUROUZE la somme de 1373,82 outre les intérêts au taux contractuel à compter de

permanents Attendu qu'aucune réclamation n'est présentée au titre de ces chefs de préjudice ; II-Préjudices extra-patrimoniaux A-Préjudices extra-patrimoniaux temporaires 1) Déficit fonctionnel

/ 00219 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 03 Novembre 2006, enregistrée sous le no 11-06-1222 APPELANT : Monsieur Patrick

avait très peu évolué, étant indiqué pour la SCI un patrimoine à hauteur de 22.547 euros et pour la maison sises à Pact la valeur de 10.500 euros, son patrimoine net au jour de la demande en paiement

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

DEFENDEUR (s) : LES TONTONS FLOCKERS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CLEDIERE Pascal IUGES Monsieur JANOT Patrick

[Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Me MARTINEAU Marie-Caroline DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur JANOT Patrick