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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
607940ba9ba5988459c3d753
10 mars 1965
10 mars 1965
PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE.
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d793
24 février 1965
24 février 1965
PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. MEMES ESPECES : 24 FEVRIER 1965. IRRECEVABILITE. N° 65-60.007. DANS LE MEME SENS : SUR LES N° 1 ET 2 : 31 JANVIER 1963, BULL. 1963, II, N° 106 (1ER), P. 79.
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d8b6
25 février 1965
25 février 1965
PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. A RAPPROCHER : 8 SEPTEMBRE 1958, BULL. 1958, II, NO 589 (2EME), P. 391, ET L'ARRET CITE.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686804554965b5d9df2a36ed
2 juillet 2025
2 juillet 2025
débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686804564965b5d9df2a3711
2 juillet 2025
2 juillet 2025
débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686804574965b5d9df2a3724
2 juillet 2025
2 juillet 2025
débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686804584965b5d9df2a3735
2 juillet 2025
2 juillet 2025
débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686804584965b5d9df2a3740
2 juillet 2025
2 juillet 2025
débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686804584965b5d9df2a3749
2 juillet 2025
2 juillet 2025
débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686804584965b5d9df2a374d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET
Source officielleciv1
60794be29ba5988459c442f5
5 mars 1980
5 mars 1980
PARTIE, A L'OCCASION DE L'ARRET RENDU LE 26 FEVRIER 1975 PAR LA DEUXIEME CHAMBRE DE LA COUR DE CASSATION, MESSIEURS AYDALOT, ALORS PREMIER PRESIDENT DE LADITE COUR, DROUILLAT, PRESIDENT DE CHAMBRE ET PAPOT
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54632
10 avril 2000
10 avril 2000
6.67pt; vertical-align:super } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION Finale DH (2000) 38 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 33111/96 PALLOT
Source officielleRéférés
6a10b356cdc6046d479c462d
20 mai 2026
20 mai 2026
Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009780_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sous le n° 2006924, par une requête enregistrée le 17 juillet 2020, la société Umanim, représentée par Me Payet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les salaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2301050_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les observations de Me Place, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301236_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le rapport de Mme Pajot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301983_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204548_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le rapport de Mme Pajot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204177_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le rapport de Mme Pajot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204178_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le rapport de Mme Pajot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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