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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90010

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme [W] [G], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Vanny, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90923

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : La Caisse autonome de retraite des médecins de France - CARMF, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Benoît Pety

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90277

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[E] [G], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [L] épouse [G], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90267

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

financières, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Résidence [1], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90273

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

cassation, ET : le comité départemental d'hygiène sociale du Pas de Calais (CDHS), association déclarée, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90278

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[T] [D], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90696

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Adler Plastic S.P.A., ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90685

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Quatre quart, représentée par la société Bdr & associés, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90679

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[B] [X], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90664

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

SCP Foussard et Froger, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocats à la Cour de cassation, ET : Mme [W] [G] épouse [I], ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Source officielle
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90663

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Serenis assurances, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Source officielle
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91089

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

assignataire de la Commune de la Celle Saint-Cloud, représenté par le Directeur départemental des finances publiques des Yvelines, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Source officielle
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91088

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[Y] [G], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Source officielle
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91116

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : le Syndicat nationale des journalistes, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91100

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : le groupement Foncier agricole de Saint-Jean, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91087

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[S] [W], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90773

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Public Limited Company, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [U], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90771

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[X] [N], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90763

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Groupe SOS seniors, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [F], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90245

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

CONCERNANT EN OUTRE : [B] [S],la société Partenaire Conseil Vigne et Vin,la société Vitivista, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

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