. # Procureur général contre Hans Buys, Han Pesch et Yves Dullieux et Denkavit France SARL. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Rouen - France. # Blocage de prix agricoles. # Affaire 5

#Procuratore generale contro Hans Buys, Han Pesch, Yves Dullieux e Denkavit France SARL.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour d'appel de Rouen - Francia.#Blocco dei prezzi agricoli.#Causa 5/79.

. # Handelsmaatschappij Pesch & Co.

Représenté par la SCP TACHET, AVOCAT, avocat au barreau de LYON La COMMUNE [Localité 1] représentée par son Maire en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP DEYGAS PERRACHON

. # Aiuto alla produzione di concentrati di pomodori e di pesche sciroppate: regime da applicare alla Repubblica ellenica. # Causa 192/83.

LISIEUX ET LE TABLEAU ANNEXE A CELUI-CI ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE, SUR LA REQUETE QUI LUI ETAIT SOUMISE A CETTE FIN PAR JANDOT, QUE DAME X..., PECQUET ET LONGY AINSI QUE MAIZERAY, PECHIN

FLEURY BLACHIER [Adresse 2] et par Me Olivier DECOUR [Adresse 3] DEFENDEUR SASU CIBLEX FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] comparant par le cabinet ACTIS AVOCATS [Adresse 5] [Localité 3] et par Me Bruno PERRACHON

[W], l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société [2] a formé un pourvoi

Nadine X..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 2000 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section commerce), au profit de la société Decorial Roux, société anonyme, dont le siège est La Penchoterie

JURIS TIME ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de David PENICHON

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.