Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
68df5f1238ac3a658931dda7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CLM prise en la personne de son président en exercicedomicilié ès-qualités au siège social Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'Ader-EN-PROVENCE Appelante C/ Société
Source officielleciv1
60794c7e9ba5988459c45916
17 mars 1992
17 mars 1992
Philippe Y... ont notifié tous trois, en leur qualité de propriétaires indivis d'une maison située au Plessis-Trévise, un congé valant offre de vente aux époux Z..., locataires ; qu'elle a ensuite estimé
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef82
15 décembre 2011
15 décembre 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ Monsieur Denis Roland Ghislain A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d2c
28 octobre 2004
28 octobre 2004
coupable de complicité pour ces faits commis courant 1991 à 1992.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Marcel Z... le 22 Février 2000c/Monsieur X
6253c879bd3db21cbdd855ea
24 avril 2001
24 avril 2001
Philippe né le 8 Décembre 1940 à PARIS 9ème (75) fils de Louis Viliale et de FRANCHE Y...
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef55dc5b777c9099316d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Philippe Lucas, - condamner l'Eurl Maisons Philippe Lucas à leur payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'Eurl Maisons Philippe Lucas aux dépens
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10836
13 juillet 2017
13 juillet 2017
Philippe B... était le cousin de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300048
15 janvier 2013
15 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Philippe Roux architecte du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa
Source officielle4e chambre civile
65a0ee3f5bbe450008b2cf43
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.
Source officielle4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cd4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.
Source officielle2ème CH - Section 1
653b59cf502b828318c4e673
26 octobre 2023
26 octobre 2023
réservant le droit de procéder à l'annulation de la commande et à la restitution de l'acompte versé.
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c5054f
30 novembre 1982
30 novembre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 513-1, R. 513-9, L. 751-1 ET L. 751-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE PHILIPPE X..., AGENT DE VENTES AU COMPTOIR DES ENTREPRENEURS, QUI AVAIT
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942db
22 novembre 2018
22 novembre 2018
. & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265207965266632 Monsieur Philippe B... né le [...] à [...] (37) [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd5
8 décembre 2005
8 décembre 2005
A l'occasion du lancement de son réseau de téléphonie mobile, la société BOUYGUES TELECOM , par contrat de commande et de cession de droits musicaux du 28 mai 1996, a fait appel à Philippe X... et Boris
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df4c
25 mai 2011
25 mai 2011
né le 29 Novembre 1960 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (
Source officiellecr
6137264dcd580146774247eb
30 juin 2004
30 juin 2004
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 novembre 2002, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable et complicité de faux et d'usage, l'a
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300653
28 juin 2018
28 juin 2018
X... s'est faite plus de 7 mois après le jugement assorti de l'exécution provisoire signifiée le 7 décembre 2011 et les commandements de quitter les lieux et itératif commandement, que par conséquent M
Source officielleRéférés civils
670575b01296b51ba2b1c57f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
PACIFIC BUILDING, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.S.
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da59
5 janvier 1995
5 janvier 1995
Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1994, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts
Source officielleciv1
61372692cd58014677426a55
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Philippe, Begon André, Bonneau Robert, notaires associés, dont le siège est ... (10ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officiellePage 17 sur 677