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1 797 résultats pour « Philippe COURTOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

61609e4e264c7ed035b03c54

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX,

Source officielle

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CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Marcel X

61372395cd5801467740bae2

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Philippe X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Cédric et Cindy, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la

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CC

cr

613725facd58014677421fef

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

à 10 heures 30 le même jour par Jean-Pierre X..., au domicile qu'elle occupe au sein du domaine ; qu'elle a expliqué les faits suivants : Jean-Pierre X... s'est présenté chez elle pour prendre le courrier

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7b9a9834ffd825fac3

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 7] N° SIREN : 775 665 615 agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CC

civ3

6137223acd580146773fb3f6

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Jean-Luc Z..., demeurant Les Coudrois à Saint-Ovin (Manche), 3 / M.

Source officielle
CC

soc

6137241bcd580146774125f1

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Philippe Gery, commissaire, demeurant ..., 3 / de M. Z..., représentant des créanciers de la société Façonnage et Brochage de Paris, demeurant ..., 4 / de M.

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CC

cr

61372603cd5801467742248c

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

objectivement ; que, si ces deux correspondances démontrent que Philippe X...a bien contacté Me Leroux et pu avoir un rendez-vous avec ce dernier, il n'est pas en revanche établi par ces courriers que

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CA

4e chambre civile

6438f2dfa942a604f5e93665

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Charlotte MONMOUSSEAU, Greffière.

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CC

cr

613725dbcd580146774210aa

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

(pièce 9f) ; que, selon les explications fournies dans le courrier précité, créée en 1993 entre Christophe A... et Alain X..., la Sarl de droit français X...

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CA

Chambre commerciale

64364d4929c3df04f589a512

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

au barreau des PYRÉNÉES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Philippe

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310450

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Comptoir financier Arin, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de

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1ere Chambre

5fd97437bc9fa561ad4dc6a1

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Il a développé parallèlement une activité de courtage.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007988916

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Jean-Philippe B., demeurant 7, rue Roger Martin du Gard à Nice (06000) ; M.

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CC

civ3

6137233ccd580146774072f7

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Philippe X..., demeurant 25500 Morteau, tous pris ès qualités d'héritiers de Mme Pierre X..., née D..., décédée le 19 décembre 1992, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

60352476ce2e9a4f85577997

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

[Localité 2] N° SIRET :542 110 291 04757 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910ed

Appel

13 février 2014

13 février 2014

382 096 071, en son établissement français situé 66 rue de la Chaussée d'Antin-75009 PARIS dont le siège social est 60 Gracechurch Street, ec3v- ohr à LONDRES- (ROYAUME UNI) représentée par Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff9e

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Vu la déclaration d'appel déposée le 31 mai 2012 Maître Philippe X...et la société civile professionnelle C... X....

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CA

Chambre sociale 4-6

65aa30c0009f81000890dcf8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

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CA

6ème Chambre

69d89b5acdc6046d47bc87f3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[V], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS Le P'tit Comptoir a assigné M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00736

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

du Monde) ; que surtout, la société Comptoirs du Monde a embauché, dès son licenciement, un ancien comptable salarié de Roldan, M.

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