Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
61609218db7ff645d8566564
24 octobre 2014
24 octobre 2014
13710 [D] [L] C/ Caisse de Crédit Mutuel SCC CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANTIBES ETOILE LE COMPTABLE DE LA TRESORERIE DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officielle1ère chambre
662b43cdfe25450008314946
25 avril 2024
25 avril 2024
EXPRO, JCP D'ALES 18 octobre 2022 RG:20/00793 [I] C/ [H] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Aude Asencio à Me Philippe Pericchi COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielle3e chambre sociale
66ab2521ba731fad7dd354d8
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle1ère chambre
662b43ccfe25450008314944
25 avril 2024
25 avril 2024
DE CARPENTRAS 11 octobre 2022 RG:21/00393 [P] C/ SAS ETABLISSEMENTS MARCEL AUGIER SASU ACHARD ET CIE Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Jean-Philippe
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f2b3
10 novembre 1998
10 novembre 1998
ou surprise dans les circonstances qu'elles ont été commises sur des personnes d'une particulière vulnérabilité, sur lesquelles il avait autorité, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et l'a privé durant
Source officiellecr
E, en date du 13 juillet 1995, qui, dans l'information suiviec/Philippe Z
61372574cd5801467741de07
16 juillet 1996
16 juillet 1996
été effectuées par le greffe à Philippe Y...
Source officiellecr
6137267bcd58014677425ed2
1 février 2005
1 février 2005
Philippe - Y...
Source officielle1ère chambre civile A
6162b6224785972364720416
17 janvier 2013
17 janvier 2013
: [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] (SEINE-SAINT-DENIS) [Adresse 2] [Localité 9] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de la SCP DUCROT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406312_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, les sociétés SMABTP et Eiffage Energie Systemes - Clevia Centre Est, représentées par Me Ducrot (SCP Ducrot et associés), demandent au juge des
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210dac4cf860008dff684
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame [R] TIREL lors des débats et Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd53
29 août 2008
29 août 2008
(DUPARC) 97438 SAINTE-MARIE Représentant : la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau de SAINT-DENIS) LA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE " Z...VERA ...
Source officielle1ère chambre
66878cf605d6f7f678d4930a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 20 mars 2023 RG :21/03917 SCI LJR CATINAT2 C/ [V] SCP [V] [L] [X] NOTAIRES ASSOCIÉS Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Jean-Philippe
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7f2
1 juin 1992
1 juin 1992
alors qu'elles concernaient les réparations et l'entretien de la maison personnelle de Jean X..., montre que celles-ci sont datées de janvier à décembre 1985 et ont été prises en charge par la société durant
Source officielleciv3
613722b4cd580146774005a4
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Régis Godrie, demeurant Domaine de Brunet Loctoucau, 33600 Pessac, 10°/ de Mme Odette Duchat, demeurant Résidence Hélianthe, Carrefour d'Hélianthe, 64200 Biarritz, 11°/ de M.
Source officielle4ème Chambre
642e75e48b510604f5bc1f2d
5 avril 2023
5 avril 2023
BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 907, 785 et 786 du Code Procédure Civile, l'affaire a été débattue le
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43c7
11 avril 2024
11 avril 2024
AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Valérie Devèze à Me Emmanuelle Vajou à Me Philippe Reche COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502389_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 août 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Atelier d’architecture Philippe Pous, représentée par la SCP Sagard-Coderch-Herre Avocats Associés, conclut à ce qu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par mémoire enregistré le 29 novembre 2021, la commune de Four, représentée par Me Ducrot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : - d'enjoindre à M. et Mme B de déboucher à leurs frais
Source officielleChambre 4-6
64b0e7a4c42a2105dbc59aa2
13 juillet 2023
13 juillet 2023
APPELANT Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Cyrielle DUCROT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100801_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
un mémoire, enregistrés le 5 février 2021 et le 12 janvier 2024, la Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), représentée par la société civile professionnelle (SCP) Ducrot
Source officiellePage 17 sur 25