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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030877
6 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER Me J-M LICOINE ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 260/22 RG 22/00168
Pôle 5 - Chambre 1
615e0da7c25a97f0381f4e93
9 septembre 2014
de la SCP SCP MIREILLE GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136 assisté de Me Jean-Philippe DELSART, avocat au barreau de PARIS, toque : A0191 Monsieur [F] [X] Ostéopathe [Adresse 3] [Localité
Chambre 1-11 référés
633d1f9c62f5393e2eb4482f
3 octobre 2022
[I] [G] [S] [U] [J] [M] [W] [M] C/ [L] [N] [A], [O], [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivia CHALUS-PENOCHET - Me Dominique GARNIER-COURTY
REFERES 1ère Section
670d5c56ddfc18ec235b3aed
14 octobre 2024
immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 793 863 176 , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe
PCP JCP ACR fond
65cbc2068ddbf41d3f42ac12
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe REZEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N
65cbc2248ddbf41d3f42aed0
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe REZEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N
Pôle 5 - Chambre 9
6162efbf8fe037d2cb4a05d4
7 juin 2012
Instance de PARIS - RG n° 10/1242 APPELANT: Monsieur [L] [P] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 13] de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP GARNIER
cr
61372537cd5801467741bea4
24 octobre 1989
Françoise X... et sur les menaces proférées à l'encontre de Pierre A..., par la famille X..., dans un appartement de l'hôtel Hilton ; que le 19 mai 1983, lendemain de la plainte déposée par Pierre A..., Philippe
Cour d'Appel
Monsieur Eric Xc/Madame Sylvine Y
6253ca40bd3db21cbdd8a74d
5 mars 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07/03703
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301250_20230605
5 juin 2023
administrative de désigner un expert, au contradictoire de Valence Romans Habitat, et de son assureur Areas dommages, de la société Arnaud démolition et de son assureur la société MMA - agence Sève Garnier
Pôle 5 - Chambre 8
64af98f7049d5c05db173199
12 juillet 2023
GARNIER-[B], prise en la personne de Maître [Y] [B], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 478 547 243, Dont le siège social est situé [Adresse 5
Pôle 2 - Chambre 2
6162d33270d46c7f95e826f0
19 octobre 2012
GEMEY PARIS-MAYBELLINE GARNIER agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] représentées par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG
613725a3cd5801467741f6e9
29 avril 1997
.; que faisaient partie de cet attroupement notamment Michel B..., Patrick E..., Philippe X..., William Y... et Franck Z...; que la présence de ce dernier sur place s'évince de ses premières auditions
comm
61372342cd58014677407729
9 mars 1999
Philippe X..., demeurant ..., 2 / de la société SSAR (anciennement OFIR), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Finrec, société anonyme, dont le siège est ...
6253cb72bd3db21cbdd8d800
28 février 2011
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Philippe Noël X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de
6253cb4dbd3db21cbdd8d482
24 janvier 2011
ST/ PS mesures provisoires domicile conjugal Grosse délivrée Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 24 JANVIER 2011 --- =
6253cc60bd3db21cbdd8fece
29 novembre 2012
C/ Etablissement Public FGVI FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE T ERRORISMES ET AUTRES prise en la personne de son représentant légal, PN-iB Grosse délivrée à maître Garnerie, avocat
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20230206
6 février 2023
d'étendre les opérations d'expertise aux nouvelles parties suivantes : - Me Guillaume Branchu mandataire judiciaire de la société Soja Ingénierie faisant l'objet d'un plan de sauvegarde ; - à Me Philippe
6253cd20bd3db21cbdd92573
24 juin 2015
Raymond X... ... 75002 Paris assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Robert ANDREOTTI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE :
6137236dcd58014677409a72
16 mai 2000
Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.
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