15] Comparant, assisté de Me Eugénie BENOIST, avocat au barreau de DIEPPE INTIMÉES : Etablissement DDFIP EURE ET LOIR SIE [Localité 22] [Adresse 3] [Localité 2] Etablissement DRFIP NORMANDIE

Normand, président, - M. Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, F.

Normand, président, - M. Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, F.

BANQUE NATIONALE DE PARIS, INSTITUTION SAINT LOUIS, ASSEDIC BASSE NORMANDIE, SCP PAVET, CABINET HERVE LECOQ, CAVAMAC, CINELEN, URSSAF DE L'ORNE, Société NOUVELLE DE RECOUVREMENT ET DE CONTENTIEUX, E.U.R.L

Jean-Pierre E..., architecte : Mme Jean-Pierre E..., demeurant ..., Mme Philippe F..., née Frédérique E..., demeurant ..., M.

Me François DELEFORGE de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me CAMUS-DEMAILLY DÉBATS : à l'audience publique du 05 Décembre 2018 Tenue par Philippe

NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES - LES MAISONS DU VAL DE BRESLE, S.A.S. L.M.P. BATIMENT, [S], S.A. MMA IARD, S.C.P. MANDATEAM, S.A. FIDELIDADE COMPANHIA [M], S.A.S. ETABLISSEMENTS BACOUEL, S.A.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de l'association pour la défense des habitants du Vexin normand (ALIANSE) et de la ministre de la transition écologique sont rejetés.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen

Mohamed Y..., Me Philippe-Henry HONEGGER substituant Me Joseph COHEN SABBAN avocats assistant M.

actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit AFFAIRE : Monsieur [V] [Y] Intervenante volontaire Madame [B] [G] épouse [Y] C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 6 juin 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, exercice illégal des professions de médecin et de masseur-kinésithérapeute

B ; - et les observations de Me Guicherd, substituant Me Phelip, avocat de la commune de Trouville-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 6 juillet 1995 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'extorsion de signatures, de faux et

BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Juin 2022 En

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 18/02570 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe HERBEAUX CPAM

condamné la société Philippe Fauveder et Cie à payer à la société Entrepôts et Transports [T] la somme de 3.000 euros au titre de ses frais irrépétibles de première instance ; - débouté la société Philippe